Plan du site

• Les propositions pour le climat
  • Consommer
    • Développer puis mettre en place un score carbone (CO2-score) sur tous les produits de consommation et services
    • Renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale
    • Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation
    • Contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes aux règles en matière environnementale
    • Sensibiliser l’ensemble de la population française en reliant compréhension de l’urgence climatique et passage à l’action
    • Modifier le code de l’éducation pour une généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) dans le modèle scolaire français
    • Renforcer les modalités d’éducation à l’environnement et au développement durable en en faisant une mission transversale des enseignants
    • Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer
    • Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires
    • Rendre obligatoire l’affichage des émissions de GES dans les commerces et les lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques
    • Remplacer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables
    • Favoriser le développement des emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique
    • Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025
    • Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat
  • Se déplacer
    • Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
    • Interdire les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre
    • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension d’aéroports existants
    • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)
    • Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution
    • Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales
    • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides
    • Augmenter les montants du fonds vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables
    • Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et en améliorant le forfait mobilités durables, prévu par la récente loi d’orientation des mobilités
    • Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles
    • Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions
    • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone
    • Taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir
    • Promouvoir l’idée d’une éco-contribution européenne
    • Adopter une éco-contribution kilométrique renforcée
    • Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer
    • Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale
    • Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail
    • Favoriser les plans interentreprises et intraentreprises (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo...) dans le cadre des plans de mobilité
    • Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises et toutes les collectivités
    • Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises
    • Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes)
    • Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’Etat, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur (léger et pas trop cher)
    • Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc.
    • Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée
    • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler
    • Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres
    • Agir sur la règlementation internationale pour limiter les émissions des gaz à effet de serre des navires
    • Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées aux moteurs
    • Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports
    • Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA
    • Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs
    • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants
    • Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement
    • Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’éco-conduite
    • Développer les autoroutes de fret maritime et fluvial sur des trajets déterminés
    • Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos…)
    • Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions
    • Réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %
    • Réduire la vitesse sur autoroute à 110km/h maximum
    • Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés
    • Créer des parkings relais
    • Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu
  • Se loger
    • Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural
    • Financer les rénovations des logements dans les petites communes
    • Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif
    • Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires
    • Renforcer les contrôles du respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation de terres non urbanisés, sanctionner pénalement les manquements
    • Faciliter les reprises et réhabilitation de friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus
    • Evaluer le potentiel de réversibilité de bâtiments avant toute démolition
    • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants
    • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés
    • Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles
    • Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace
    • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante
    • Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaires (température moyenne maximale de 19°C, renoncer à la climatisation en deçà de 26°C)
    • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificalisation des sols et rendre les PLUI et PLU conformes aux SCOT (et non plus compatibles)
    • Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie
    • Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie
    • Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métiers du BTP vers des pratiques écoresponsables
    • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis
    • Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques
    • Obliger le changement de chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés
    • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale
  • Ecocide
    • Ecocide
  • Se nourrir
    • Développer les fermes aquacoles raisonnées et respectueuses de l’environnement, afin d’éviter de pêcher les poissons dans leur milieu naturel
    • Mettre en place de chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) ou pour des produits bios
    • Interdire progressivement l’usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans
    • Taxer les produits ultra-transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel
    • Interdire l’importation des produits qui sont composés d’auxiliaires technologiques proscrits par l’Union Européenne
    • Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étiquetage obligatoire et la mise en place d’une charte éthique agroalimentaire qui renseigne et qualifie en termes de gaz à effet de serre les auxiliaires techniques et les additifs alimentaires. Informer rapidement et manière obligatoire sur les accidents alimentaires
    • Concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire pour permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable
    • Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agro écologique
    • Mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du PNNS et réformer le PNNS en PNNSC
    • Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS
    • Demander au gouvernement français de défendre des positions auprès de l’OMC : prendre en considération les accords de Paris dans les négociations commerciales, mise en place de sanction pour les Etats récalcitrants, inclure les clauses environnementales dans les négociations d’accords commerciaux
    • Demander au gouvernement français de défendre une réforme de la politique commerciale européenne : inscrire le principe de précaution dans les accords commerciaux, inscrire le respect des engagements de l’accord de Paris comme objectifs contraignants, mettre fin aux tribunaux d’arbitrage privés, garantir la transparence et permettre le contrôle démocratique des négociations
    • Diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à la pêche et au transport maritime en poursuivant la modernisation de la flotte de bateaux vers des systèmes de propulsion vert
    • Renégocier le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’Accord de Paris
    • Protéger la capacité des océans à stocker du carbone, notamment en protégeant les baleines et les espèces marines
    • Améliorer la connaissance des stocks/déplacements de poissons pour mieux définir les quotas et éliminer la surpêche
    • Poursuivre les efforts de limitation de la pêche dans les zones et pour les stocks fragiles, et affermir les contrôles sur l’interdiction de la pêche en eau profonde
    • Mettre en compatibilité le Plan Stratégique National (PSN) avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le Plan National Santé Environnement, la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI)
    • Intégrer toutes les dispositions concernant le développement de l’agroécologie au Plan Stratégique National (PSN)
    • Mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de l’atteinte de la performance climat du Plan Stratégique National (PSN)
    • Transformer l’attribution des aides à l’hectare vers des aides à l’actif agricole
    • Relever les niveaux d’exigence des conditions de verdissement de la Politique agricole commune
    • Réformer l’enseignement et la formation agricole : intégrer au tronc commun obligatoire l’enseignement de l’agroécologie, imposer des stages dans des exploitations qui appliquent les méthodes de l’agroécologie, ouvrir la formation continue sur les pratiques agroécologiques pour tous les agriculteurs, former les conseillers techniques aux pratiques de l’agroécologie
    • Inscription dans la loi et le PSN : Interdire le financement d’implantation de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions d’agroécologie et de faibles émissions de gaz à effet de serre, accompagner les éleveurs vers une restructuration de leurs cheptels pour améliorer la qualité de production
    • Inscription dans la loi et le PSN : Aider à la structuration de la filière des protéagineux (augmentation de l’autonomie du cheptel animal français, 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales, accroissement de la diversification des cultures dans la PAC, mise en œuvre du Plan Protéines Végétales national)
    • Inscription dans la loi et le PSN : Aider au maintien des prairies permanentes (éviter au maximum les terres nues en mettant en place un couvert végétal obligatoire, rémunérer les services rendus par les agriculteurs pour le stockage de carbone par leurs activités)
    • Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50 % d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageable pour l’environnement en 2035
    • Inscription dans la loi et le PSN : Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État)
    • Engrais azotés : Augmenter la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • Atteindre 50% d’exploitations en agroécologie en 2040
    • Poursuivre les efforts dans la restauration collective
    • Utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la forme d’un guide d’achat à adresser aux acheteurs publics
    • Assurer la présence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)dans les négociations, rendre la méthode obligatoire pour toutes les filières et organiser des rendez-vous réguliers à l’échelle des interprofessions, obliger à la transparence, les entreprises agroalimentaires et les centrales d’achats.
    • Aider à la structuration des filières afin qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits dans des signes de qualité
    • Étendre la liste des produits éligibles aux 50 % définis par la loi aux agriculteurs en transition vers le bio, et aux produits à faible coût environnemental
    • Passer à un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique à partir de 2022 y compris dans la restauration collective à menu unique
    • Étendre toutes les dispositions de la loi EGALIM à la restauration collective privée à partir de 2025
    • Mettre en place un organisme de contrôle pour assurer la bonne mise en œuvre de la loi EGALIM
    • Encourager la réflexion pour réécrire l’arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
    • Proposer un bonus de 10 cts par repas pour les petites cantines bio et locales (moins de 200 repas par jour) pour les aider à absorber le surcoût les 3 premières années de leur transition
    • Mettre en place une prime à l’investissement pour les établissements leur permettant de s’équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation afin d’atteindre les objectifs de la loi Egalim
    • Créer un « observatoire de la restauration collective » ayant pour objectif de partager les bonnes pratiques et de suivre l’atteinte des objectifs de la loi EGalim
  • Produire et travailler
    • Développement de l’autoconsommation
    • Elargir le périmètre de reporting au secteur financier – Renforcer les obligations de rapportage au secteur de la finance
    • Annualiser le reporting et l’étendre à toutes les organisations - champ d’émissions au scope 3 - Sanction pour non réalisation en % du chiffre d’affaires
    • Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés en Europe (1), la disponibilité des pièces détachées d’origine pendant 15 ans (2), l’accessibilité et la proximité de SAV et de réparation (3)
    • Faire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programmée
    • Créer une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et compétences au niveau national et régional
    • Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023, supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 et développer le recyclage des autres matières
    • Promouvoir l’information et l’éducation sur les pratiques de sobriété numérique
    • Systématiser les écolabels sur tous les équipements numériques
    • Rendre accessibles au consommateur les engagements de neutralité carbone des acteurs du numérique
    • Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux
    • Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)
    • Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale
    • Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l’empreinte carbone) et prise en compte des enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés
    • Protection des écosystèmes et de la biodiversité
    • Bonus pour les entreprises ayant une évolution positive - Conditionner les aides publiques à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre
    • Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
    • Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition
    • Mettre en place les modalités de financement par loi ou décret avec un emprunt d’Etat dédié au financement de la transformation des entreprises
    • Les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels, participeront, chaque année, à l’effort de financement à la hauteur de 4 % et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d’euros à hauteur de 2 %
    • Réglementer l’utilisation de l’épargne gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les banques pour financer des investissements verts - Faire évoluer la gouvernance de la CDC pour soutenir cette logique
    • D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone
    • Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets
    • Conception : Augmenter la longévité des produits et réduire la pollution
  • Constitution
    • Réforme du Conseil économique, social et environnemental
    • Renforcer le contrôle des politiques environnementales
    • Modification de l’article 1^er de la Constitution
    • Modification du préambule de la Constitution