SD-D2.2 - Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale

Se déplacer

01. Déjà mises en œuvre

La Loi d’orientation des mobilités (article 28) a créé le cadre juridique applicable aux services numériques multimodaux qui permettra leur mise en place. Le décret d’application sera publié prochainement.

Par ailleurs, de nombreuses démarches ont été engagées pour soutenir la mise en place de ces services multimodaux, notamment grâce à la démarche France mobilités.


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 11 mai 2021

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