Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une « Convention citoyenne pour le climat ».

Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice sociale.

Au total, 149 propositions ont été remises au Président de la République le 21 juin 2020. Il en a retenu 146. Et maintenant, quelle mise en œuvre ? Découvrez l’avancement des mesures proposées par la Convention.

France Relance - 27 51 mesures déjà mises en œuvre totalement ou partiellement via : Synthèse 95 mesures restent à mettre en œuvre 3 mesures écartées Projet loi de finances 2021 - 10 Europe & International - 7 Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - 2 Autres - 9 Loi mobilités - 5 149

Note : certaines mesures peuvent avoir plusieurs vecteurs de mise en œuvre

Consulter les mesures

Ce tableau présente les mesures de la Convention citoyenne mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement à la date de sa dernière mise à jour. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires, autres…) utilisés par le gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.

Pour certaines mesures, des compléments pourront intervenir dans les prochains mois pour intégrer les travaux en cours sur la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

149 mesures

Reste à mettre en œuvre

Consommer

Mise à jour : 23 octobre 2020

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Déjà mise en œuvre

Consommer

Le plan de relance permettra de développer le recyclage des matériaux. 80 millions d’euros sont prévus pour aider les communes à s’équiper pour assurer leurs obligations en matière de biodéchets, prévues pour 2023.

Ces financements permettront l’équipement non seulement pour la collecte mais aussi pour la valorisation des biodéchets, par compostage ou méthanisation. Le PIA 4 développera en outre dans les prochaines semaines une stratégie dédiée aux « produits biosourcés, aux biotechnologies et aux carburants durables ».

Le plan de relance (3.9 Mo, PDF)   Télécharger dans une nouvelle fenêtre

La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), adoptée en 2020, prévoit aussi des mesures pour favoriser les produits biosourcés comme par exemple l’obligation faite aux écoles d’architectures d’enseigner l’écoconception et d’apprendre à privilégier les matériaux durables, naturels, biosourcés ou recyclables.


Cette mesure n’a pas été transcrite par le comité légistique


Principaux moyens de mise en œuvre

Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

France Relance

France Relance

Projet de loi de finances 2021

Projet de loi de finances 2021

Mise à jour : 23 octobre 2020

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Déjà mise en œuvre

Consommer

Le Gouvernement porte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 un amendement visant à prolonger le dispositif d’expérimentation de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi) qui incite les ménages à réduire leurs ordures. En effet, la TEOMi permet aux collectivités de mettre en place une tarification incitant à la réduction des déchets, comme le souhaitent les citoyens de la convention, mais son utilisation par les collectivités territoriales demeure aujourd’hui limitée. La prolongation de l’expérimentation, mise en place récemment, permettra à davantage de collectivités de se saisir de cet outil. Parallèlement, une large concertation sera engagée afin de déterminer les pistes de modernisation des modes de financement des déchets dans une optique de responsabilisation des usagers.

Par ailleurs, le Gouvernement consacre 230 millions d’euros dans le plan de relance pour investir dans le recyclage et le réemploi, ainsi que 270 millions d’euros pour moderniser les centres de tri et mieux valoriser les déchets.

Amendement n°II-3143  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

Le plan de relance (3.9 Mo, PDF)   Télécharger dans une nouvelle fenêtre


Cette mesure fait l’objet d’une transcription légistique pour la suppression de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères, mais pas de proposition opérationnelle pour la remplacer par des modalités plus justes et favorisant les comportements éco-responsables.


Principaux moyens de mise en œuvre

France Relance

France Relance

Projet de loi de finances 2021

Projet de loi de finances 2021

Mise à jour : 23 octobre 2020

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