Le plan de relance a prévu 50 millions d’euros sur 2 ans dès janvier 2021 pour soutenir les cantines scolaires des petites communes souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, durables et de qualité, dont les produits issus de l’agriculture biologique.

Cette aide est gérée par l’Agence de Services et de Paiements. Toutes les informations nécessaires, y compris une foire aux questions sont disponibles au lien suivant :

Soutien de certaines cantines scolaires

Pour accompagner les collectivités dans leur demande d’aide, une assistance téléphonique a été mise en place en octobre 2021 et le délai de dépôt des demandes a été prolongé jusqu’au30 juin 2022. Fin 2021, plus de 1500 communes sont accompagnées, au profit de 520 000 élèves.

En complément de ce soutien à l’équipement et à la formation, le plan de relance a dédié 80 millions d’euros pour la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux (PAT) qui permettra notamment de structurer les filières en amont afin d’assurer l’approvisionnement de ces cantines. Dans ce cadre, 151 nouveaux PAT émergents sont accompagnés et plus de 650 projets d’actions opérationnelles ont été acceptés et seront déployés d’ici à 2024.

Au 1er avril 2022, plus de 370 PAT sont labellisés par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et tous les départements sauf un ont au moins un PAT sur leur territoire (agriculture.gouv.fr)

Le site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire commence à afficher les listes des premiers lauréats des différents appels à projets « Agriculture, Alimentation, Forêts ».

Le plan de relance a prévu 50 millions d’euros sur 2 ans, dès janvier 2021, pour soutenir les cantines scolaires des petites communes souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, durables et de qualité, dont les produits issus de l’agriculture biologique.

Cette aide est gérée par l’Agence de Services et de Paiements. Toutes les informations nécessaires, y compris une foire aux questions sont disponibles au lien suivant :

Soutien de certaines cantines scolaires

Pour accompagner les collectivités dans leur demande d’aide, une assistance téléphonique a été mise en place en octobre 2021 et le délai de dépôt des demandes a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Fin 2021, plus de 1500 communes sont accompagnées, au profit de 520 000 élèves.

Le Conseil national de la restauration collective (CNRC), installé par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, rassemble l’ensemble des parties prenantes : acteurs du secteur de la restauration collective, producteurs, transformateurs, distributeurs, opérateurs et administrations de l’État, collectivités, société civile et experts du secteur de la santé. Cette instance informelle a pour mission d’accompagner, notamment à travers l’élaboration d’outils, et de suivre la mise en œuvre des mesures issues des Etats Généraux de l’Alimentation (EGALIM), complétée par la loi « Climat et Résilience » concernant le secteur de la restauration collective. Différentes informations sur les mesures de la loi et des guides pour accompagner les acteurs de ce secteur ont été produits par le CNRC : une plaquette, présentant les différentes mesures prévues par la loi, deux guides des marchés publics destinés aux acheteurs en régie directe ou en prestations de services, un guide de la mise en œuvre du menu végétarien et un livret de recettes, un document pour définir le cadre général du plan pluriannuel de diversification des sources de protéines.

Pour accéder aux guides, il suffit de cliquer sur ce lien :

Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe : un guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité (agriculture.gouv.fr)

Par ailleurs, un bouquet de ressources de formation et d’information a été constitué en collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et comprend d’ores et déjà plusieurs vidéos pédagogiques librement accessibles et largement diffusées. Pour accéder au bouquet de ressources numériques pour la loi EGALIM, il suffit de cliquer sur le lien suivant :

Le bouquet de ressources numériques pour la loi EGALIM (www.cnfpt.fr)

Lancée en février 2021 dans le cadre d’une start-up d’Etat « ma cantine » est la plateforme numérique gouvernementale d’information et d’accompagnement de tous les acteurs engagés dans une restauration collective durable qui permet de comprendre les mesures de la loi, accompagner les utilisateurs avec des outils et des ressources, communiquer en générant une affiche ou en publiant les informations des cantines, réaliser des auto-diagnostics et collecter les données en vue de l’élaboration du bilan statistique annuel par l’administration. Pour accéder à « ma cantine », il suffit de cliquer sur le lien suivant :

« ma cantine » (ma-cantine.beta.gouv.fr)

Le suivi de la mise en œuvre des Etats Généraux de l’Alimentation (EGALIM) est déjà en cours et un rapport d’étape a été établi le 30 octobre 2019. La loi Climat et résilience impose par ailleurs des obligations nouvelles qui vont dans le sens d’un suivi étroit de l’application de la loi : d’une part, elle prévoit la remise annuelle d’un rapport du gouvernement au Parlement, d’autre part, elle renforce l’obligation de transparence à l’égard des convives par l’affichage tous les jours des taux d’approvisionnement atteintes dans chaque établissement de restauration collective.

S’agissant des objectifs relatifs à la restauration collective, une première estimation des taux d’approvisionnement en produits durables et de qualité, y compris les produits issus de l’agriculture biologique a été publiée à l’occasion du conseil des ministres du 27 octobre 2021. Au niveau national, la part des produits durables varie de 11 à 15 % suivant les segments de restauration. Le bio dans les cantines est passé de 3,4% en 2017 à 10% en 2021. Malgré un contexte difficile liée à la crise Covid 19 et la guerre en Ukraine, la dynamique est enclenchée dans tout le secteur et les objectifs fixés dans la loi « EGAlim », sont désormais reconnus et partagés. En 4 ans, la part de produits bio dans la restauration collective a triplé. La progression est bien là.

Par ailleurs, pour encourager cette dynamique et suivre la muse en œuvre, la plateforme « Ma cantine » ouverte en février 2021, comprend un module d’auto-diagnostic et de déclaration de la part de produits durables et de qualité atteints par les restaurants. Au-delà du suivi des données, des outils d’accompagnement pour organiser les approvisionnements, les marchés et le suivi des produits sont déployés.

Il existe depuis 2019 un Conseil national de la restauration collective (CNRC) qui réunit l’ensemble des parties prenantes et qui suit la mise en œuvre des dispositions de la loi EGALIM pour la restauration collective (Titre II). Le comité de suivi des relations commerciales assure le suivi sur le titre I (répartition de la valeur).

L’arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire sera actualisé au 2e semestre 2022, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), pour réviser les fréquences de service et les portions réglementaires. Cette révision sera en cohérence avec les recommandations nutritionnelles actualisées de Santé Publique France, par exemple en introduisant une fréquence minimale de plats à base de céréales complètes et légumineuses ou une fréquence maximale de plats à base de viande hors volaille. Les portions seront revues et des bonnes pratiques dans leur utilisation seront précisées pour assurer de limiter le gaspillage alimentaire. Ces travaux ont débuté en novembre 2020 dans le cadre du groupe de travail « Nutrition » du Conseil national de la restauration collective, composé de représentants des professionnels de la restauration collective, interprofessions agricoles, collectivités territoriales, experts en nutrition, associations environnementales ou parents d’élèves.

L’article 252 de la loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, met en œuvre la proposition SN.1.1.6 à travers quatre dispositions distinctes.

D’une part, cet article permet la mise en place d’une expérimentation (sur la base du volontariat des collectivités territoriales) à partir de la rentrée de septembre 2021 pour qu’un choix végétarien soit proposé quotidiennement dans les restaurants sous leur responsabilité. Cette expérimentation, d’une durée de2 ans, sera évaluée sur plusieurs éléments-clés que sont ses impacts environnementaux, les apports nutritionnels, sur le gaspillage alimentaire, sur le coût pour les usagers et sur la fréquentation de ces restaurants, quelle que soit leur taille. Cela permettra d’évaluer les conséquences d’une telle mesure en vue de sa généralisation, si les retours de l’évaluation sont positifs, ou de l’adapter pour en renforcer l’efficacité.

Par ailleurs, , le Gouvernement et les parlementaires ont tiré des enseignements des résultats de l’expérimentation du menu hebdomadaire dans la restauration scolaire depuis fin 2019 (agriculture.gouv.fr) (Loi EGALIM), en pérennisant le dispositif pour la restauration scolaire. Concrètement, toutes les écoles, collèges et lycées doivent obligatoirement proposer au moins un menu végétarien par semaine.

Par ailleurs, dans les services de restauration collective de l’Etat, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales qui proposent aujourd’hui plusieurs menus quotidiens, la loi Climat et Résilience va imposer dès le 1er janvier 2023 qu’au moins l’un de ces menus soit végétarien, y compris dans les universités.

Enfin, les opérateurs de la restauration collective ont désormais la responsabilité de mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires à l’atteinte de ces objectifs, y compris en formant leurs personnels en conséquence.

De plus, l’article 253 rend obligatoire, à partir de la rentrée 2023, l’inclusion de modules liés à la diversification des sources de protéines en alimentation humaine dans les formations continues et initiales des cuisiniers.

L’article 257 de la loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, reprend cette proposition et la met en œuvre en avance de phase. Ainsi, dès le 1er janvier 2024, la restauration collective privée (restaurants d’entreprise par exemple) qui représente plus de 300 millions de repas par jour aura l’obligation de servir des repas contenant 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de bio. Grace à la loi EGALIM, adoptée en 2018, le gouvernement avait déjà fixé cet objectif pour la restauration collective publique et privée à charge de service public (les cantines, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes…). Désormais, grâce aux citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, c’est l’ensemble des utilisateurs de la restauration collective qui pourront bénéficier d’une alimentation de meilleure qualité.

Enfin, un nouvel objectif ambitieux de 60% de viandes et produits de la pêche durable et de qualité a été fixé pour le 1er janvier 2024, pour l’ensemble de la restauration collective publique comme privée. Afin de mettre en avant l’exemplarité de l’Etat, cet objectif sera de 100% dans les restaurants collectifs gérés par l’Etat, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales.

Cette mesure est déjà remplie par les dispositions existantes. En effet l’article L230-5-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit depuis 2019 que les produits bénéficiant de l’étiquetage "en conversion vers l’agriculture biologique" dans le respect de la réglementation européenne entrent dans le décompte de l’objectif de 50% de produits durables et de qualité.

Les agriculteurs en transition vers le bio sont donc bien soutenus par ce mécanisme créé par la loi issue des Etats Généraux de l’Alimentation (loi EGALIM). De même, les produits issus d’exploitations bénéficiant de la certification environnementale « haute valeur environnementale » (HVE), qui reposent sur la mise en place de pratiques agroécologiques, entrent dans ce décompte, ainsi que les produits sélectionnés sur la base de leurs externalités environnementales.

L’article 257 de la loi loi Climat et Résilience a acté le raccourcissement de la période transitoire de prise en compte des produits issus d’exploitations bénéficiant de la certification environnementale de niveau 2 en fixant la fin de leur prise en compte au 31 décembre 2026, afin d’accélérer la transition des exploitations vers le niveau 3. Enfin, cet article étend cette liste aux produits issus du commerce équitable, ainsi qu’aux produits dont l’acquisition a été fondée principalement sur les performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture.

Pour répondre à cette proposition de la Convention citoyenne pour le climat, le Gouvernement a mis en place la mesure « Structuration de filières » du plan de relance, qui sera mise en œuvre via un appel à projets doté de 50 millions d’euros ouvert en décembre 2020. Cette initiative du plan de relance vient prolonger et amplifier une démarche initiée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation suite aux Etats Généraux de l’Alimentation dans le cadre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement (GPI). Les mesures mises en place en 2018 et 2019 dans le cadre du GPI ont permis d’accompagner plusieurs projets Signes d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO) hors Bio.

Dans le cadre du plan de relance, afin d’accompagner des démarches collectives structurantes, contribuant à la création de valeur et à la réponse des attentes des consommateurs, cette mesure gérée par FranceAgriMer regroupera deux types de financement :

• Le financement d’investissements immatériels (i.e. études, travaux d’ingénierie de projet, d’assistance technique et de conseils externes) ;
• Le financement d’investissements matériels liés au projet collectif à l’aval des filières (stockage, transformation, distribution…).

L’ensemble des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et les acteurs du développement agricole, en particulier les chambres d’agriculture, seront fortement mobilisés pour susciter l’émergence de projets.

8 premiers lauréats ont été désignés en avril 2021 pour un montant de subventions de plus de 7 millions d’euros. Une deuxième vague sera annoncée en juin.

Concernant l’Agriculture Biologique (qui est aussi un SIQO), le GPI avait permis de procéder à un premier renforcement du fonds avenir Bio passant de 4 millions d’euros à 8 millions d’euros par an. Le plan de relance va permettre d’aller encore plus loin en portant à 13 millions d’euros par an la dotation du fonds avenir Bio qui contribue à soutenir des projets de structuration de filière en Bio.

Renforcer la transparence entre les producteurs et les distributeurs est une priorité de la loi issue des Etats Généraux de l’Alimentation (loi EGALIM) adoptée à la fin de l’année 2018. Plusieurs dispositions de cette loi ont pour objectif de rééquilibrer les relations entre les agriculteurs et les entreprises de l’agroalimentaire : l’inversion de la construction du prix dans la contractualisation, la production d’indicateurs de coût de production par les interprofessions, la mécanique de cascade sur les indicateurs dans les contrats du producteur jusqu’au distributeur, le renforcement de la médiation, le renforcement des pouvoirs de l’autorité de la concurrence en matière de contrôle des centrales d’achat…

Ces outils sont aujourd’hui pleinement opérationnels. Les indicateurs de prix et de coûts de revient ont pratiquement tous été développés par les interprofessions sont utilisés lors des négociations depuis 2021. Leur prise en compte et leur publication ont d’ailleurs été renforcés par la loi EGAlim 2. Les premières enquêtes ont montré que les opérateurs ne s’étaient pas encore tous emparés du dispositif, à l’exception notable du secteur de lait de vache, où la contractualisation écrite est obligatoire. Le Gouvernement sera très attentif à ce que les opérateurs économiques aient recours à ces indicateurs dans les contrats. Des lignes directrices ont été publiées en juillet 2020 sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes - DGCCRF) pour les aider.

Les contrôles se sont intensifiés et continueront à l’être : durant les négociations commerciales de 2020, les services de contrôles de la DGCCRF ont auditionné plusieurs centaines de fournisseurs afin de suivre « en temps réel » le déroulement de ces négociations et l’intégration des éléments de la loi, notamment l’utilisation des indicateurs de coûts.

Des contrôles de la DGCCRF ont également porté sur l’encadrement des promotions en valeur. Des procédures de sanction administrative sont lancées, y compris s’agissant d’avantages promotionnels sur carte de fidélité contournant la législation sur les promotions. L’année 2020 a aussi été marquée par les quatre amendes administratives (pour un total d’environ 10,6 millions d’euros), notifiées à différentes enseignes de la grande distribution pour non-respect de la date du 1er mars pour la signature des conventions de 2019 avec leurs fournisseurs. Cette action a été fortement dissuasive puisque pour 2020 les conventions non signées à la date du 1er mars ont été très marginales. Des poursuites pour pratiques commerciales restrictives de concurrence sont également en cours devant le tribunal de commerce de Paris. Les pénalités logistiques font également l’objet d’investigations pour identifier les abus et le cas échéant, les corriger. Enfin, les pratiques des centrales internationales font l’objet d’une vigilance soutenue et le cas échéant des actions appropriées.
Les ministres en charge de l’agriculture et du commerce réunissent à intervalle très régulier (mensuel pendant la période des négociations annuelles d’octobre à mars) le comité de suivi des négociations commerciales associant distributeurs, transformateurs et agriculteurs afin de s’assurer du respect de la mise en œuvre de la loi et de l’état d’esprit issu des Etats Généraux de l’Alimentation.

Les comptes rendu de ces réunions du comité de suivi sont disponibles sur :

Les comptes rendu des réunions du comité de suivi

Afin de relancer la dynamique des Etats Généraux de l’Alimentation (EGALIM), une mission sur la répartition de la valeur a été confiée à Serge Papin, qui avait co-présidé un des ateliers des EGALIM, qui doit identifier ce qui fonctionne ou pas dans la mise en œuvre de la loi et a abouti à la publication d’un rapport le 5 avril 2021. Les propositions du rapport s’articulent autour de 9 objectifs visant à lever les freins réglementaires ou les blocages entre les acteurs de la chaine (indexation du prix sur la matière première agricole, pluri-annualité des contrats amont/aval, renforcement des actions en faveur de l’origine France, renforcement de la transparence…).

La loi Climat et résilience a introduit à son article 257 une nouvelle catégorie entrant dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité des approvisionnements de la restauration : les produits dont l’acquisition a été fondée principalement sur les performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs.

Le Gouvernement a d’ores et déjà publié le guide LOCALIM, et développe des formations autour du guide pour diffuser ses bonnes pratiques. Le plan de relance, via la mesure de soutien aux cantines des petites communes, permet de financer jusqu’à 100% (en fonction des plafonds) des formations de personnels en restauration collective. Deux guides d’accompagnement à la rédaction des marchés publics intégrant les objectifs de la loi EGAlim et de la loi Climat et résilience pour la restauration collective (évaluation des besoins, bonnes pratiques d’approvisionnement et exemples de clauses) ont été publiés en 2021 dans le cadre du CNRC à destination des acheteurs de restaurations collectives en gestion directe.

Ces guides sont accessibles sur la plateforme gouvernementale « ma cantine » (ma-cantine-1.gitbook.io) et de ceux en prestations de services

Le plan de relance a également dédié 80 millions d’euros pour le déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sur l’ensemble du territoire, qui permettent une meilleure structuration des filières amont afin d’assurer l’approvisionnement des cantines en produits locaux, durables et de qualité.. Dans ce cadre, 151 nouveaux PAT émergents sont accompagnés et plus de 650 projets d’actions opérationnelles ont été acceptés et seront déployés d’ici à 2024.

Au 1er avril 2022, plus de 370 PAT sont labellisés par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et tous les départements sauf un ont au moins un PAT sur leur territoire (agriculture.gouv.fr)

Ces PAT permettent également d’apporter un soutien à l’objectif de la mesure SN1.1.9 : aider à la structuration des filières pour qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits sans signe de qualité.

Depuis 2013, un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire structure une dynamique collective en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire et permet de décliner des actions à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. Renouvelé en 2017 et signé par 5 ministères, il permet l’engagement volontaire de représentants de l’ensemble de la chaîne alimentaire (à ce jour, une soixantaine) dans l’objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2025 pour le secteur de la restauration collective et la distribution, et d’ici 2030 pour les autres secteurs. Les engagements des acteurs de la chaîne alimentaire seront renouvelés à travers un nouveau Pacte courant 2022.

Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire : les partenaires s'engagent

En 2018, la France a renforcé son action de lutte contre le gaspillage alimentaire et la mettant au cœur du troisième axe de la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable », votée le 2 octobre 2018 à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a pris en 2019 une ordonnance, avec pour objet d’étendre les dispositions de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dite loi Garot, aux secteurs de la restauration collective et l’agroalimentaire. Désormais, il est interdit de détruire des invendus encore consommables en restauration collective, et les cuisines préparant plus de 3000 repas par jour doivent proposer une convention de don à une association d’aide alimentaire habilitée. Ces mêmes cuisines doivent mettre en place un plan gestion de la qualité du don, assorti de procédures de suivi et de contrôle de la qualité du don. Enfin, chaque établissement de restauration collective a l’obligation de réaliser un diagnostic pour mesurer et identifier les causes du gaspillage alimentaire, et de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Dans le cadre du programme national pour l’alimentation, plusieurs outils ont été développés comme la boîte à outils « stop au gâchis », développée par l’Ademe et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est pour accompagner les établissements scolaires dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, ou comme des mallettes pédagogiques ou des affiches d’informations à destination des élèves. L’ensemble des outils liés à la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective est disponible sur la plateforme « ma-cantine » (ma-cantine-1.gitbook.io).

Un décret adopté le 24 décembre 2020 vise à encadrer le dispositif général du label « anti-gaspillage alimentaire » mis en place par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Ce label créé par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) permet de valoriser des initiatives vertueuses et vise à accompagner les objectifs ambitieux définis par la loi. Il prévoit notamment la validation des référentiels intégrant les plans de contrôles par arrêté ministériel, ou encore la désignation des organismes de certification par la ministre de la transition écologique.

Enfin, l’article 256 de la loi Climat et Résilience prévoit une expérimentation, d’une durée de 3 ans et pour les établissements volontaires, afin d’évaluer l’impact de la mise en place de solutions de réservations de repas en restauration collective pour réduire le gaspillage alimentaire. Les cantines sont invitées à se porter candidates via l’outil ma-cantine.beta.gouv.fr, qui leur donne également accès à des outils d’accompagnement.

Restauration collective : la réservation de repas expérimentée pour lutter contre le gaspillage alimentaire (/agriculture.gouv.fr)

Pour répondre à cette proposition de la convention citoyenne, le Gouvernement promeut le développement des surfaces en Bio dans le cadre du Plan Ambition Bio 2022 (avec un objectif national à 18% de la SAU en 2027 et une cible au niveau de l’Union européenne à 25% en 2030) et l’agriculture à haute valeur environnementale (HVE) avec un objectif de 15 000 exploitations certifiées en 2022 et 50 000 en 2030 dans le cadre du Plan Biodiversité adopté en 2018.

La conjonction de ces deux vecteurs (Bio et HVE) doit permettre de tendre vers l’objectif proposé par la Convention citoyenne de 50% des exploitations en agroécologie en 2040. A cela pourront s’ajouter les exploitations ayant mise en place le label Bas carbone dans le cadre du dispositif reconnu par le ministère de la transition écologique et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, et qui est soutenu par le plan de relance notamment auprès des agriculteurs récemment installés.

Au-delà de ces démarches reposant sur les cahiers des charges reconnus, l’action du Gouvernement vise aussi à soutenir les agriculteurs dans les efforts d’investissement qu’imposent les changements de pratiques sous-tendus par l’agroécologie.

L’enseignement agricole, avec le plan en cours "enseigner à produire autrement pour les transitions et l’agroécologie" contribue également à cet objectif. Avec ce plan, il s’agit pour l’enseignement agricole de former l’ensemble des futurs agriculteurs et salariés en formation initiale et ceux en activité qui suivent des formations continues ou par apprentissage aux pratiques agroécologiques. Le plan vise ainsi à intégrer l’agroécologie dans l’ensemble des référentiels de formations de l’enseignement agricole d’ici 2025. Les enseignants sont formés à l’agroécologie à cette occasion. Ce plan fixe aussi des objectifs ambitieux avec 100% de la SAU des exploitations agricoles des établissements de l’enseignement agricole, supports des formations, en agriculture biologique (AB), en haute valeur environnementale (HVE) ou sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) d’ici 2025.

Il en est de même des plans de filières bâtis par les interprofessions dans la foulée des EGALIM qui fixent des objectifs concrets ambitieux en matières de Bio, de HVE et de SIQO.

Par ailleurs, la Politique agricole commune (PAC contribue directement à soutenir la dynamique de conversion des agriculteurs avec une enveloppe annuelle de soutien à l’agriculture biologique portée de 250 M à 340 M€ à compter de 2023 et concentrée sur l’aide à la conversion, dans l’objectif de l’atteinte d’un minimum de 18 % de la surface agricole française en Bio en 2027. La PAC constituera ainsi un levier important pour accélérer cette ambition. Grâce à l’action de la France, un nouvel Ecorégime obligatoire pour tous les Etats Membres a été mis en place, et l’articulation de la PAC avec le Pacte vert inscrit dans la future réglementation. Le plan de relance a joué, en la matière, un rôle important pour accélérer ces différents outils de la transition agroécologique au travers notamment des mesures suivantes :

• « Fonds avenir Bio » : cette mesure repose sur une augmentation de l’enveloppe dédiée au Fonds Avenir Bio géré par l’Agence Bio pour l’amener à 13 millions d’euros par an sur les deux années à venir ;
• « Crédit d’impôt HVE » : cette mesure consiste en la création d’un crédit d’impôt à hauteur de 2 500€ par an et par exploitation ;
• « Agro-équipement » : cette mesure, dotée de 215 millions d’euros, consiste en une aide à l’investissement pour du matériel nécessaire à la transition agroécologique permettant notamment la réduction de l’utilisation des intrants ;
• « Plantons des Haies » : 45 millions d’euros pour financer l’implantation de haies dans le parcellaire agricole ;
• « Bon Bilan Carbone » : 10 millions d’euros pour financer des diagnostics auprès de récents installés dans la perspective de mettre en place un plan d’action leur permettant de s’insérer dans le cadre du Label Bas carbone.

En outre, fin 2021 le Crédit d’impôt Bio dont peuvent bénéficier les exploitants en agriculture biologique a été prolongé, et porté d’un montant de 3 500 € à 4 500 € par an

Le Gouvernement a mis en place des outils pour développer l’agriculture biologique en France.

Le plan de relance prévoit un soutien à l’agriculture biologique, à la fois via le maintien du crédit d’impôt (pour 20 millions d’euros) et via l’augmentation substantielle (+ 10 millions d’euros) du Fonds Avenir Bio qui permettra d’agir sur la structuration des filières.

La France soutient en outre au niveau européen l’accompagnement de la filière agriculture bio via les aides de la PAC, et dans son propre plan stratégique national. L’objectif affiché dans le PSN est de 18 % de la SAU en bio en 2027, dont découlent les financements nécessaires (340 M€/an en moyenne sur la période 2023-2027 contre 250 M€/an en moyenne dans la PAC actuelle). Ce sont donc 1,7 Mds€ qui seront engagés sur la période pour la conversion à l’agriculture biologique.

Le Gouvernement a décidé d’intégrer au projet de loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, des dispositions pour réduire les émissions liées aux engrais azotés en raison de leur impact tant sur le climat et que sur la qualité de l’air. Ces propositions ont été enrichies dans le cadre de l’examen Parlementaire du projet de loi. Ainsi, la loi Climat et résilience adoptée par le Parlement :

Fixe l’objectif de réduction de 15% des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015 et de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 ;

Prévoit la définition d’une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole jusqu’en 2030 : cette trajectoire a été définie par décret. Si cette trajectoire n’est pas respectée deux années consécutives et à défaut d’une taxation des engrais azotés minéraux mise en place au niveau européen, la mise en place d’une redevance différenciée sur les engrais azotés minéraux sera envisagée ;

Prévoit la mise en place d’un plan d’action national pour accompagner le secteur agricole dans la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote ;

Interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des engrais de synthèse pour l’entretien des espaces relevant de leur domaine public ou privé, hors terrains à vocation agricole.

Par ailleurs, de nombreuses mesures identifiées par la Stratégie National Bas Carbone permettant de réduire les émissions liées à l’utilisation d’engrais azotés seront mises en place ou renforcées, notamment l’optimisation de la fertilisation par des outils d’aide à la décision et par l’utilisation de matériel plus performants, la valorisation de la fertilisation organique et bouclage du cycle de l’azote, le développement des légumineuses en grandes cultures et en prairies.

Les objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques fixés par les citoyens sont définis en France au travers du plan Ecophyto II+ dont l’objectif est une réduction de 50 % d’ici 2025. De nombreuses actions sont prévues par le plan Ecophyto, qui est le document stratégique de référence pour accélérer la réduction de la consommation des pesticides, par exemple l’accompagnement des utilisateurs professionnels par un conseil de qualité et indépendant, l’identification et la diffusion de pratiques et systèmes économes en intrants dans le cadre de dynamiques collectives (DEPHY, 30 000), le déploiement des produits de biocontrôle, l’aide à l’acquisition des matériels alternatifs à l’utilisation des produits, le renouvellement du matériel d’épandage plus performant, le développement d’alternatives en favorisant la recherche et l’innovation, le renforcement de la mobilisation des acteurs…

Ventes de produits phytopharmaceutiques pour l’année 2019 (agriculture.gouv.fr)

Cette ambition est aussi portée au niveau européen dans le cadre de la stratégie « de la Ferme à la Fourchette » (Farm to Fork) et de la stratégie Biodiversité qui prévoient une réduction de l’usage des pesticides et du risque lié aux pesticides de 50% en 2030.

Concernant les substances Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR), la tendance globale de la part des produits CMR est à la baisse depuis 2009. Ces substances représentaient 28,4% des ventes totales de substances actives en 2009, elles en représentent aujourd’hui 14%. Entre 2018 et 2019, les quantités vendues de substances CMR de catégorie 1 ont diminué de 63 %, et celles de catégorie 2 ont baissé de 49 %. La sortie des CMR est déjà prévue au niveau européen. Dans le cadre des discussions européennes la France s’opposera systématiquement au renouvellement des substances CMR pour lesquelles le processus de réévaluation est déjà lancé et dont l’approbation expirera prochainement.

Le plan de relance comporte 100 millions d’euros de crédits sur deux ans pour mettre en œuvre le plan protéines. Le plan protéines végétales vise à réduire la dépendance de la France aux importations de protéines végétales des pays tiers, à permettre aux éleveurs d’améliorer leur autonomie pour l’alimentation de leurs animaux, et à encourager les Français à augmenter leur consommation de protéines végétales, pour répondre aux nouvelles recommandations nutritionnelles.

Quelles sont les actions ?

Concrètement, cette mesure passe par :

• Un soutien aux actions de recherche et innovation, pour mettre au point des solutions pertinentes d’un point de vue économique, environnemental et nutritionnel, qui soutiendront à moyen terme la dynamique lancée par le plan de relance ;
• Un accompagnement des investissements matériels nécessaires à la fois chez les producteurs de grandes cultures et les éleveurs ;
• Un appui à la structuration des filières de protéines végétales et aux investissements aval ;
• Une aide à la promotion des légumineuses auprès des consommateurs.

Stratégie nationale sur les protéines végétales (agriculture.gouv.fr)

Le plan de structuration des filières protéines végétales

Par ailleurs, dans le cadre de la Stratégie d’Accélération « Alimentation Durable et Favorable à la Santé » de l’Objectif 6 de France 2030, une mesure dotée de 50 M€ est dédiée à la diversification des sources de protéines. Un des objectifs de cette mesure est de favoriser la recherche et développement afin de faire émerger non seulement une offre compétitive de protéines de légumineuses, mais encore de diversifier les sources de protéines pour l’alimentation humaine. Il s’agit de répondre à une demande croissante de la société, à la croisée d’enjeux nutritionnels et environnementaux, et de renforcer la souveraineté alimentaire de la France et de l’Europe.

Dans le cadre de son plan stratégique national (mise en œuvre de la PAC), l’incitation au développement des cultures de protéines végétales est un axe irriguant plusieurs mesures, notamment l’écorégime, et une forte augmentation des aides couplées à ces productions, qui passeront de 134 M€/an à 237 M€/an

Par ailleurs la France porte au niveau européen l’adoption de mesures visant à réduire l’importation de matières premières agricoles issues de la déforestation (notamment le soja), la Présidence française du Conseil de l’UE ayant initié les négociations sur ce thème sur base d’une proposition de règlement européen par la Commission .

Concernant l’incitation au maintien des parcelles en prairie permanente (surfaces en herbe depuis cinq ans révolus), Il s’agit d’une orientation de l’actuelle Politique agricole commune (PAC), qui sera renforcée dans la mise en œuvre de la future PAC, par l’intégration dans la conditionnalité du suivi du ratio des surfaces en prairies permanentes relevant actuellement du paiement vert, par l’intégration dans l’écorégime d’une mesure de non-labour des prairies permanentes. Plusieurs cahiers des charges des mesures agro-environnementales et climatiques incitent à la mise en place de surfaces en herbe et à une gestion des surfaces en prairies permanentes particulièrement favorable en termes de biodiversité.

Dès lors que le PSN, une fois validé au niveau européen, sera opposable à l’Etat Membre, il n’y a pas lieu de doubler l’inscription de cet objectif dans un texte de loi national.

Concernant l’élevage, la notion de « restructuration » de l’élevage ne peut pas être appréhendée indépendamment de l’évolution de la consommation et, comme l’a démontré la crise de la Covid 19, de l’enjeu de souveraineté alimentaire de la France. La souveraineté alimentaire passe en effet par la modernisation des filières pour gagner en compétitivité, tout en réduisant leur exposition aux crises sanitaires de demain. Cette modernisation est aussi clé pour correspondre aux attentes croissantes des Français sur les sujets de bien-être animal et environnementaux. Elle est également essentielle pour préserver l’emploi dans nos territoires.

Dès 2020, l’Etat a fait de la modernisation des filières d’élevage l’un des axes importants du plan de relance, sous la forme d’un « Pacte biosécurité – bien-être animal », doté de 100 M€ avec les Régions, visant à accompagner les éleveurs et à leur permettre d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales, à renforcer la formation à la biosécurité en élevage, le soutien à la recherche, la gestion des ressources en eau, tout en permettant d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal. Cette action permet également de soutenir l’élevage plein air et d’améliorer la prise en compte du bien-être animal, dont la santé animale est une composante importante.

Dans le cadre du Plan stratégique national (PSN), les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles sont de la compétence des Régions. L’idée d’une accompagnement des bâtiments d’élevage qui sont « multi-performants » du point de vue de la biosécurité, du bien-être animal, et de l’environnement est promue. En matière de bien-être animal, outre des aides bovines qui, par l’instauration d’un taux de chargement, accompagnent plus fortement les élevages extensifs, pour la première fois sont prévues deux mesures agro-environnementales et climatiques en faveur du bien-être animal, en élevage d’herbivores et de granivores.

Le plan national "Enseigner à Produire Autrement, pour les transitions et l’agro-écologie", lancé en 2020 pour 4 ans, a pour ambition de développer les compétences professionnelles et citoyennes des apprenants, futurs agriculteurs et professionnels du secteur, et de leur permettre de contribuer activement aux transitions alimentaires, agro-écologiques et plus largement à toutes les transitions indispensables pour inventer un nouveau modèle.

Le ministère chargé de l’agriculture a prévu de finaliser l’intégration de la démarche en lien avec l’agro-écologie dans les blocs de compétences de l’ensemble des diplômes et titres du ministère chargé de l’agriculture afin de garantir que les détenteurs de ces diplômes et titres possèdent une culture professionnelle et citoyenne de l’agro-écologie. Il s’agit de former des professionnels compétents en mesure d’avoir une approche réflexive de leur activité professionnelle, qu’ils soient en mesure de réguler leurs pratiques culturales.

Les élèves de l’enseignement agricole, futurs ou actuels professionnels, réalisent leur travaux pratiques au quotidien sur les exploitations, centre constitutif, des établissements de l’enseignement agricole dont la transition agroécologique est en cours. Ainsi, 100% de la SAU de l’enseignement agricole sera certifié AB, HVE ou SIQO d’ici 2025. Concernant leurs stages, le plan vise à mieux référencer les exploitations innovantes en agroécologie dans chaque territoire afin de les proposer systématiquement aux apprenants dans chaque établissement.