C2.3 - Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer

Consommer

02. En cours de mise en œuvre

Cette mesure n’a pas fait l’objet de la part de la Convention citoyenne de propositions très concrètes sur les produits qui pourraient être concernés, mais pourrait être traitée par les acteurs économiques eux-mêmes dans le cadre des engagements volontaires pris par ceux qui en présentent.


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légisitique


Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 10 mai 2021

Revenir au listing des mesures