C3.3 - Favoriser le développement des emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique

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01. Déjà mises en œuvre

Le plan de relance permettra de développer le recyclage des matériaux. 100 millions d’euros sont prévus pour aider les communes à s’équiper pour assurer leurs obligations en matière de biodéchets, prévues pour 2023. Ces financements permettront l’équipement non seulement pour la collecte mais aussi pour la valorisation des biodéchets, par compostage ou méthanisation. Une stratégie du 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA4) est dédiée aux « produits biosourcés, aux biotechnologies et aux carburants durables » est en cours d’élaboration qui permettra d’investir dans la recherche pour des solutions alternatives aux plastiques à usage unique.

Le plan de relance (3.9 Mo, PDF)   Télécharger dans une nouvelle fenêtre

La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), adoptée en 2020, prévoit aussi des mesures pour favoriser les produits biosourcés comme par exemple l’obligation faite aux écoles d’architectures d’enseigner l’écoconception et d’apprendre à privilégier les matériaux durables, naturels, biosourcés ou recyclables.


Cette mesure n’a pas été transcrite par le comité légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 10 mai 2021

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