Le plan de relance permettra de développer le recyclage des matériaux. 100 millions d’euros sont prévus pour aider les communes à s’équiper pour assurer leurs obligations en matière de biodéchets, prévues pour 2023. Ces financements permettront l’équipement non seulement pour la collecte mais aussi pour la valorisation des biodéchets, par compostage ou méthanisation. Une stratégie du 4ème programme d’investissement d’avenir (PIA4) dédiée aux « produits biosourcés, aux biotechnologies et aux carburants durables » a été annoncée le 10 décembre 2021, et permettra notamment d’investir dans la recherche pour des solutions alternatives aux plastiques à usage unique.

La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), adoptée en 2020, prévoit aussi des mesures pour favoriser les produits biosourcés comme par exemple l’obligation faite aux écoles d’architectures d’enseigner l’écoconception et d’apprendre à privilégier les matériaux durables, naturels, biosourcés ou recyclables. La loi AGEC prévoit également que tout commerce de détail expose à la vente les fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé de matière plastique. Le décret correspondant a été publié le 8 octobre 2021.

Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique (www.legifrance.gouv.fr)

La loi climat et résilience prévoit que 20% des surfaces de vente soient consacrées à la vente en vrac d’ici 2030 dans les grandes et moyennes surfaces en 2030, et pour 2025 que les services de restauration collective proposant des ventes à emporter proposent au consommateur d’être servi dans un contenant réutilisable ou composé de matières recyclables.