C3.2 - Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025

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02. En cours de mise en œuvre

Le comité légistique soulignait que « toutes les dates indiquées sont irréalistes compte tenu des délais nécessaires pour l’adoption de la loi puis l’adaptation de l’offre, même de façon volontariste ». Le Gouvernement suit l’avis du comité légistique et reprend sa rédaction dans l’article 12 du projet de loi Climat et Résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il poursuivra par ailleurs le travail sur la consigne.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) prévoit en effet des études réalisées par l’Ademe (trajectoire de collecte des bouteilles de boisson, étude de scénarios de consigne), actuellement en cours, et qui seront actualisées chaque année, et sur la base desquelles une décision sur la mise en œuvre de la consigne sera prise en 2023. L’étude sur les scenarii de consigne intègre le verre.


Cette mesure fait l’objet d’une transcription légisitique avec des points d’attention


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 13 janvier 2021

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