PT 2.1 - D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone

Produire et travailler

02. En cours de mise en œuvre

L’article 14 du Projet de Loi Climat et Résilience mettant en œuvre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat inscrit dans la loi la nécessité de cohérence entre la stratégie nationale bas-carbone et la stratégie nationale de recherche.

Il souligne l’importance des objectifs de la stratégie nationale bas carbone dans la définition des priorités stratégiques de la recherche à l’instar de celle donnée à la stratégie nationale en santé.


Cette mesure a été transcrite par le comité légistique.


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 13 janvier 2021

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