L’article 135 de la loi de finances pour 2021 porte de cinq à sept ans la durée de l’expérimentation de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi), qui incite les ménages à réduire leurs ordures. En effet, la TEOMi permet aux collectivités de mettre en place une tarification incitant à la réduction des déchets, comme le souhaitent les citoyens de la convention, mais son utilisation par les collectivités territoriales demeure aujourd’hui limitée. La prolongation de l’expérimentation, mise en place récemment, permettra à davantage de collectivités de se saisir de cet outil. Parallèlement, une large concertation a été menée au premier semestre 2021 afin de déterminer les pistes de modernisation des modes de financement des déchets dans une optique de responsabilisation des usagers.

Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (/www.legifrance.gouv.fr)

Par ailleurs, le Gouvernement consacre 230 millions d’euros dans le plan de relance pour investir dans le recyclage et le réemploi, ainsi que 270 millions d’euros pour moderniser les centres de tri et mieux valoriser les déchets.

Amendement n°I-1649 (www.assemblee-nationale.fr)