C6.2 - Renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale

Mis à jour le 2 octobre 2023


Mises en œuvre totalement ou partiellement

La gouvernance climatique a été fortement renforcée depuis 2017. De nouveaux outils ont été mis en place parmi lesquels :

  • la création du Haut Conseil pour le climat en 2018 : organisme consultatif chargé de conseiller les décideurs politiques sur les orientations de moyen et long termes et d’évaluer l’action climatique française de manière indépendante. Les moyens humains alloués au Haut Conseil pour le Climat ont été renforcés dans le cadre de la loi de finances pour 2022.
  • un nouveau cadre d’action climatique et de rapportage à l’attention des collectivités et des filières économiques introduit par la loi Climat et résilience
  • un nouveau pôle de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) auprès de l’ADEME pour superviser l’action des éco-organismes et vérifier l’atteinte des objectifs fixés en matière d’économie circulaire. Le pôle a été mis en place en 2021.
    Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
  • un nouvel observatoire du réemploi et de la réutilisation chargé de collecter et de diffuser les informations et les études liées au réemploi et à la réutilisation des produits, et de proposer trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis sur le marché par rapport aux emballages à usage unique. L’observatoire sera lancé avant la fin de l’année 2022.

Ces outils sont de nature à permettre le suivi des actions conduites et l’ajustement voire le renforcement des mesures en fonction des résultats observés pour atteindre les objectifs climatiques que la France s’est fixés.

Principaux leviers de mise en œuvre