C1.1 - Développer puis mettre en place un score carbone (CO2-score) sur tous les produits de consommation et services

Consommer

02. En cours de mise en œuvre

L’article 1er du projet de loi Climat et Résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, reprend et complète la proposition des citoyens pour mettre en place un affichage permettant d’informer les consommateurs sur l’impact sur le climat des biens et services, en l’étendant à l’impact sur l’environnement de manière plus générale (sur le climat mais aussi sur la biodiversité, la consommation d’eau et d’autres ressources naturelles, etc.). Cet affichage devra notamment faire ressortir spécifiquement l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services. Le projet de loi prévoit de rendre cet affichage obligatoire progressivement sur les différentes gammes de produits et services au fur et à mesure des retours des expérimentations, et en priorité sur le secteur du textile. Un texte d’application pourra aussi définir les critères permettant d’évaluer sur cette base les biens et services présentant l’impact le plus important de leur catégorie sur l’environnement, et tiendra compte des particularités des collectivités d’outre-mer.

Les citoyens proposaient une généralisation de ce CO2 Score en 2024, mais cette proposition n’a pas été reprise par le comité légistique, qui recommandait de compléter la loi AGEC. Cette date de généralisation en 2024 semble prématurée, compte tenu des délais nécessaires pour mettre en place des méthodologies rigoureuses nécessaires pour garantir l’efficacité de cet affichage, qui devront être adoptées dans un délai maximal de 5 ans. Cependant, le projet de loi prévoit bien la possibilité de rendre cet affichage obligatoire progressivement sur les différentes gammes de produits et services au fur et à mesure des retours des expérimentations, sous réserve de la compatibilité avec le droit européen.


Cette mesure fait l’objet d’une transcription légisitique


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 10 mai 2021

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