La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, reprend et complète la proposition des citoyens pour mettre en place un affichage permettant d’informer les consommateurs sur l’impact sur le climat des biens et services, en l’étendant à l’impact sur l’environnement de manière plus générale (sur le climat mais aussi sur la biodiversité, la consommation d’eau et d’autres ressources naturelles, etc.). Cet affichage devra notamment faire ressortir spécifiquement l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services. La loi prévoit de rendre cet affichage obligatoire progressivement sur les différentes catégories de produits et services au fur et à mesure des retours des expérimentations, et en priorité sur le secteur du textile. Les expérimentations pour les secteurs alimentaire et textile sont en cours.

Les citoyens proposaient une généralisation de ce CO2 Score en 2024, mais cette proposition n’a pas été reprise par le comité légistique, qui recommandait de compléter la loi anti-gaspillage. Cette date de généralisation en 2024 semble prématurée, compte tenu des délais nécessaires pour mettre en place des méthodologies rigoureuses nécessaires pour garantir l’efficacité de cet affichage, qui devront être adoptées dans un délai maximal de 5 ans. Cependant, la loi prévoit bien la possibilité de rendre cet affichage obligatoire progressivement sur les différentes catégories de produits et services au fur et à mesure des retours des expérimentations.

Secteurs pilotes :

• Alimentaire et textile : Définition de la méthodologie du calcul de référence et des modalités d’affichage. Adoption d’un décret leur donnant un caractère réglementaire au début 2024.
  • Produits alimentaires : 18 expérimentations conduites et terminées.
    Un rapport de bilan remis au Parlement (mars 2022)>
  • Textile : 11 expérimentations conduites et terminées.
    Un rapport de bilan en cours de finalisation
    Webinaire Ministère chargé de l’environnement et ADEME sur la méthode de l’affichage environnemental
• Ameublement et cosmétique, à partir de 2024 : conduite d’expérimentations puis définition du cadre réglementaire, en s’appuyant sur les travaux des secteurs produits alimentaires et textile.