Le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC)

Présentation du Conseil national de l’économie circulaire

Le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) est l’instance de dialogue en matière d’économie circulaire.

Il succède au Conseil national des déchets, instance consultative créée en 2001 et remplacée de manière informelle en 2017 par le Comité de pilotage de la feuille de route pour l’économie circulaire. Ce comité avait repris les membres du Conseil national des déchets mais s’était aussi ouvert à toutes les thématiques de l’économie circulaire au-delà de de la gestion des déchets. Il avait, de plus, associé à ses travaux des « ambassadeurs de l’économie circulaire » ayant vocation à contribuer à la feuille de route du Gouvernement et à la diffusion des bonnes pratiques en la matière auprès des citoyens, des entreprises et des collectivités.

La mesure 48 de la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), publiée en avril 2018, prévoyait d’officialiser ce changement de périmètre et de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l'économie circulaire ».

Le champ d’action du CNEC va plus loin que la gestion des déchets pour englober les domaines d’action de la consommation et de la production durables tels que l’éco-conception des produits, l’économie de la fonctionnalité, la réparation, le réemploi, etc.

L’article 26 de la loi Climat et Résilience votée en août 2021 a institué le CNEC au niveau législatif et a prévu la participation d’un député et d’un sénateur à cette instance.

Ses missions

Le Conseil national de l'économie circulaire est une instance administrative consultative, placée auprès du ministère en charge de l’environnement et qui, comme le prévoit le code de l’environnement (article D. 541-1) a les missions suivantes :

• Les ministres chargés de l’environnement et de l’économie peuvent le saisir pour avis sur les questions relatives à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets, etc. Les avis sont remis au Gouvernement.
• Le Conseil national de l’économie circulaire peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.
• Le Conseil national de l'économie circulaire peut se saisir de toute question d'intérêt national concernant l’économie circulaire.
• Le Conseil national de l'économie circulaire participe à l'élaboration et au suivi des stratégies nationales en matière d’économie circulaire.
• Il assure le suivi de la mise en œuvre des orientations de la politique en matière d’économie circulaire, en particulier telles qu'elles sont définies par les directives européennes et par les lois y afférentes.
• Le Conseil national de l’économie circulaire est tenu informé des orientations des comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de l'industrie en matière d’économie circulaire et notamment d'allongement de la durée de vie des produits, d’écoconception, de recyclage et de valorisation des déchets.

Sa composition

Sa composition est fixée par le décret du 8 juin 2021 modifié par le décret du 13 octobre 2021, codifié à l’article D. 541-2 du code de l’environnement. Le CNEC est composé de six collèges et totalise 47 sièges :

• Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (8 sièges) ;
• Collège des élus locaux (6 sièges) ;
• Collège des associations de la société civile (10 sièges) ;
• Collège des entreprises (15 sièges) ;
• Collège des salariés (3 sièges) ;
• Collège des parlementaires (1 député, 1 sénateur) ;
• Et 3 personnalités qualifiées.

Des associations spécialistes de l’économie circulaire et des entreprises du réemploi et de la réparation prennent désormais place dans le CNEC. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire voient également leur représentation renforcée par rapport au Conseil national des déchets.

• Par arrêté du 3 novembre 2022, Jean-Michel Buf, maire de Blain et conseiller régional des Pays de la Loire, a été nommé président du Conseil national de l'économie circulaire. Il succède à Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie et membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

• Nathalie Boyer, déléguée générale de l’association Orée, qui fédère et anime depuis plus de 20 ans un réseau d’acteurs engagés pour une dynamique environnementale au service des territoires, a en outre été désignée, parmi les membres du CNEN, vice-présidente du Conseil national de l'économie circulaire.

Les membres du Conseil national de l'économie circulaire  sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, sur désignation des organismes qu'ils représentent.

Son fonctionnement

Le Conseil national de l'économie circulaire se réunit environ une fois tous les trois mois en séance plénière.

Il est doté d’un règlement intérieur.

Le secrétariat du Conseil national de l'économie circulaire est assuré par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère chargé de l'environnement.

Contact : CNEC@developpement-durable.gouv.fr

Le conseil peut constituer des groupes de travail thématiques spécialisées associant des personnalités qualifiées extérieures choisies en fonction de leur compétence et de leur qualification. Ces groupes de travail thématiques ont pour objet de traiter d’un sujet précis, dans le cadre d’un mandat approuvé par le conseil en séance plénière.

Son activité

A chaque séance, le Conseil national de l’économie circulaire donne un avis sur les textes dont il a été saisi et inscrits à l’ordre du jour.

Les travaux du CNEC

Les travaux du CNEC reposent actuellement sur sept groupes de travail :

• Suivi de l'avancement de la Feuille de route économie circulaire, de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, de la loi climat et résilience et bilan du Conseil national des déchets ;
• Économie circulaire et commandes publique et privée ;
• Suivi de la stratégie 3R (réduction, réemploi, recyclage) sur les emballages en plastique à usage unique ;
• Économie circulaire et numérique ;
• Nouveaux modèles économiques de l'économie circulaire (réparation, réemploi, économie de la fonctionnalité, ...) - Financement et innovation ; 
• Consommateurs et économie circulaire ;
• Évaluation.

Travaux du CNEC dans le cadre de la concertation nationale sur la place de la consigne des emballages

Dans le cadre de la concertation sur la place de la consigne dans la future feuille de route des emballages ménagers pour la période 2024-2029, Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a mandaté, le 16 février 2023, le Conseil national de l'économie circulaire afin d’approfondir le rôle du citoyen-consommateur dans la mise en place éventuelle d'un dispositif de consigne.

Le bilan de ces travaux ont fait l'objet d'un rapport remis à la secrétaire d'Etat le 30 avril 2023.