Le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC)

Le Lundi 15 novembre 2021

Le Conseil national de l’économie circulaire est une instance consultative créée en 2021 en remplacement du Conseil national des déchets (CND), mis en place en 2001 et portant uniquement sur le domaine des déchets. Cette enceinte permet d’assurer un dialogue régulier et une association étroite des principales parties prenantes des domaines d’action de l’économie circulaire dans la construction de la politique du Gouvernement.

Présentation du Conseil national de l’économie circulaire

Le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) est l’instance de dialogue en matière d’économie circulaire.

Il succède au Conseil national des déchets, instance consultative créée en 2001 et remplacée de manière informelle en 2017 par le Comité de pilotage de la feuille de route pour l’économie circulaire. Ce comité avait repris les membres du Conseil national des déchets mais s’était aussi ouvert à toutes les thématiques de l’économie circulaire au-delà de de la gestion des déchets. Il avait, de plus, associé à ses travaux des « ambassadeurs de l’économie circulaire » ayant vocation à contribuer à la feuille de route du Gouvernement et à la diffusion des bonnes pratiques en la matière auprès des citoyens, des entreprises et des collectivités.

La mesure 48 de la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), publiée en avril 2018, prévoyait d’officialiser ce changement de périmètre et de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l'économie circulaire ».

Le champ d’action du CNEC va plus loin que la gestion des déchets pour englober les domaines d’action de la consommation et de la production durables tels que l’éco-conception des produits, l’économie de la fonctionnalité, la réparation, le réemploi, etc.

L’article 26 de la loi Climat et Résilience votée en août 2021 a, de plus, institué le CNEC au niveau législatif et a prévu la participation d’un député et d’un sénateur à l’instance.

Ses missions

Le CNEC est une instance administrative consultative, placée auprès du ministère en charge de l’environnement et qui, comme le prévoit le code de l’environnement (article D. 541-1) a les missions suivantes :

  • Les ministres chargés de l’environnement et de l’économie peuvent le saisir pour avis sur les questions relatives à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets, etc. Les avis sont remis au Gouvernement.
  • Le Conseil national de l’économie circulaire peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.
  • Le CNEC peut se saisir de toute question d'intérêt national concernant l’économie circulaire.
  • Le CNEC participe à l'élaboration et au suivi des stratégies nationales en matière d’économie circulaire.
  • Il assure le suivi de la mise en œuvre des orientations de la politique en matière d’économie circulaire, en particulier telles qu'elles sont définies par les directives européennes et par les lois y afférentes.
  • Le Conseil national de l’économie circulaire est tenu informé des orientations des comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de l'industrie en matière d’économie circulaire et notamment d'allongement de la durée de vie des produits, d’écoconception, de recyclage et de valorisation des déchets.

 

Sa composition

Sa composition est fixée par le décret du 8 juin 2021 modifié par le décret du 13 octobre 2021, codifié à l’article D. 541-2 du code de l’environnement. Le CNEC est composé de six collèges et totalise 47 sièges :

  • Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (8 sièges) ;
  • Collège des élus locaux (6 sièges) ;
  • Collège des associations de la société civile (10 sièges) ;
  • Collège des entreprises (15 sièges) ;
  • Collège des salariés (3 sièges) ;
  • Collège des parlementaires (1 député, 1 sénateur).

Des associations spécialistes de l’économie circulaire et des entreprises du réemploi et de la réparation prennent désormais place dans le CNEC. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire voient également leur représentation renforcée par rapport au Conseil national des déchets.

Par arrêté du 9 novembre 2021, la ministre de la Transition écologique a nommé le président du Conseil national de l’économie circulaire. Il s’agit de Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie, et membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Deux vice-présidents ont en outre été désignés parmi les membres titulaires du CNEC :

  • Jean-Michel Buf, maire de Blain et vice-Président délégué à l’économie circulaire de la Région Pays de la Loire ;
  • Nathalie Boyer, déléguée générale de l’association Orée, qui fédère et anime depuis plus de 20 ans un réseau d’acteurs engagés pour une dynamique environnementale au service des territoires.

 

 

Son fonctionnement

Le Conseil national de l'économie circulaire se réunit environ une fois tous les trois mois en séance plénière.

Il est doté d’un règlement intérieur.

Le secrétariat du Conseil national de l'économie circulaire est assuré par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère chargé de l'environnement.

Contact : CNEC@developpement-durable.gouv.fr

Le conseil peut constituer des groupes de travail thématiques spécialisées associant des personnalités qualifiées extérieures choisies en fonction de leur compétence et de leur qualification. Ces groupes de travail thématiques ont pour objet de traiter d’un sujet précis, dans le cadre d’un mandat approuvé par le conseil en séance plénière.

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a installé le Conseil national de l’économie circulaire le 15 novembre 2021.

 

Son activité

A chaque séance, le Conseil national de l’économie circulaire donne un avis sur les textes dont il a été saisi et inscrits à l’ordre du jour.

Les ordres du jour des réunions plénières du CNEC

Ordre du jour de la réunion d’installation du 15 novembre 2021

 

Les avis du Conseil national de l’économie circulaire

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Les travaux du CNEC

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