L'économie circulaire

Le Mercredi 4 novembre 2020
L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire.

L'économie circulaire : principes fondamentaux

Préservation des ressources, de notre environnement, de notre santé, permettre le développement économique et industriel des territoires, réduire les déchets et le gaspillage : l’économie circulaire est un modèle économique qui vise à répondre à ces enjeux. Elle vise à passer d’une société du tout jetable, basé sur une économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) vers un modèle économique plus circulaire.

Les nouveaux modèles de production et de consommation liés à l’économie circulaire peuvent être générateurs d’activités et de création d’emplois durables et non délocalisables.

L’économie circulaire fait partie du champ de l’économie verte. Les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux.

En France, la transition vers une économie circulaire est reconnue officiellement comme l’un des objectifs de la transition énergétique et écologique et comme l’un des engagements du développement durable.

Elle nécessite de progresser dans plusieurs domaines.

  • L'approvisionnement durable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et à leur exploitation.
  • L'écoconception : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception.
  • L’écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d’énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les services afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur un territoire.
  • L’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre un service plutôt qu’un bien.
  • La consommation responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public ou privé.
  • L’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation.
  • L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique.
L'économie circulaire
Crédits : MTE

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. Elle fait suite aux travaux menés lors de la Feuille de route pour une économie circulaire, fruit d’un long travail de concertation et d’échange avec les parties-prenantes. La loi se décline autour de 5 grands axes :

  • sortir du tout jetable ;
  • mieux informer les consommateurs ;
  • lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
  • agir contre l’obsolescence programmée ;
  • mieux produire.

La loi fixe de nouveaux objectifs, comme la fin du plastique jetable d’ici à 2040. Pour y parvenir, elle introduit des interdictions progressives pour réduire l’utilisation du plastique à usage unique. Plusieurs mesures visent également à mieux informer les consommateurs comme l’harmonisation des couleurs des poubelles, la mise en place d’un logo unique (Triman) pour faciliter le geste de tri ou le développement de l’affichage environnemental. La loi inscrit également l’interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires et renforce la lutte contre le gaspillage alimentaire. Un indice de réparabilité est créé afin de lutter contre l’obsolescence programmée. Enfin un volet important de la loi est consacré à la refonte des filières soumises à la responsabilité élargie du producteur : création de nouvelles filières, meilleure transparence, nouveaux objectifs…

L'économie circulaire dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte

Le concept d'économie circulaire a officiellement fait son entrée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Celle-ci reconnaît la transition vers une économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable. Cette loi a donné la définition suivante pour l’économie circulaire (code de l'environnement, article L. 110-1-1) :

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »

Cette loi a par ailleurs défini des objectifs ambitieux liés à l’économie circulaire, comme celui d’une augmentation de 30 % d’ici 2030 du rapport entre le PIB et la consommation intérieure de matières : il s’agit donc de produire en utilisant moins de matières, afin de découpler la croissance de la consommation de matières.

La loi contient d’importantes avancées en matière de production durable (interdiction des sacs en plastique, pénalisation de l’obsolescence programmée…) et de consommation durable (lutte contre le gaspillage alimentaire…).

Elle contient également des objectifs structurants concernant la prévention et la gestion des déchets.

  • Prévention des déchets : réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés et stabiliser les quantités de déchets d’activités économiques produits en 2020 par rapport à 2010.
  • Recyclage : atteindre en 2025 65 % de recyclage pour les déchets non dangereux non inertes.
  • Réduire de moitié la mise en décharge en 2025 par rapport à 2010.

La feuille de route économie circulaire

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s’est fixée des objectifs ambitieux pour engager la transition vers une économie circulaire. Publiée le 23 avril 2018, la feuille de route économie circulaire propose des mesures concrètes afin d’atteindre ces objectifs. Cette feuille de route a été la base de travail de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Les objectifs de la feuille de route économie circulaire :

  • Réduire la consommation de ressources liée à la consommation française : réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010.
  • Réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010.
  • Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025.
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre serre : économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires en moins chaque année grâce au recyclage du plastique
  • Créer 500  500 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux.

L’économie circulaire va en outre contribuer à l’atteinte de certaines des cibles des objectifs Objectifs du développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 pour la France.

Un nouveau plan d’action européen ambitieux

L'économie circulaire constitue une des priorités du Pacte vert de la Commission présidée par Ursula Von Der Leyen, installée en décembre 2019. La Commission a présenté le 11 mars 2020 un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire. Il se veut à la fois global et ambitieux et vise à poursuivre et renforcer la dynamique engagée par le premier plan économie circulaire de 2015.

Structuré autour d’orientations stratégiques, il prévoit, à travers des mesures législatives ou non, de renforcer l’action de l’Union européenne en matière de produits durables et d’écoconception, d’information des consommateurs, de réduction des déchets en se focalisant notamment sur quelques secteurs économiques prioritaires comme les emballages, les plastiques, le textile, les produits électroniques ou  encore la construction. On y trouve également des propositions novatrices telles que le droit à réparer ou un système européen de collecte des téléphones portables usagés.

Ce plan apparaît comme très cohérent avec de nombreuses propositions portées par la France, notamment s’agissant de l’extension de l’écoconception, de la promotion de la réparation, de l’information du consommateur, du principe d’interdiction de la destruction des biens durables invendus, de la prise en compte de l’empreinte carbone et environnementale des produits, de l’harmonisation des systèmes de tri sélectif ou du renforcement des filières à responsabilité élargie du producteur.

La France a influencé l’élaboration de ces nouvelles priorités et participe à ces travaux, notamment en les alimentant par son expérience dans le domaine et en portant la dynamique de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Emplois et engagements pour la croissance verte

L'économie circulaire : environ 300 000 emplois en France

L'économie circulaire permet de développer de nouvelles activités et de consolider des filières industrielles. Elle permet ainsi de créer des emplois locaux, pérennes et non délocalisables.

À titre d’exemple, le développement d’activités de réparation des produits usagés, de réutilisation ou de recyclage des déchets génère de l’ordre de 25 fois plus d’emplois que la mise en décharge de ces déchets.

Le gouvernement estime que 300 000 emplois pourraient être créés dans le secteur de l’économie circulaire.

Les acteurs économiques : l'engagement pour la croissance verte

Afin d’encourager les industriels et acteurs économiques à développer de nouveaux modèles basés sur l’économie circulaire, les ministères chargés de l’environnement et de l’industrie ont mis en place un dispositif innovant, inspiré des « Green deals » néerlandais. Il s’agit des engagements pour la croissance verte.

Les industriels et acteurs économiques proposent aux pouvoirs publics, pour un secteur ou une activité précise, d'accélérer la transition vers l'économie circulaire en identifiant les freins qu’ils ressentent et les moyens de les lever. Industriels et pouvoirs publics prennent alors des engagements contractuels réciproques, qui peuvent être générateurs d’avancées significatives pour la protection de l’environnement et le développement économique.