Aides et démarches
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Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique
Avec son entrée à la commune, le portail Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique offre un accès direct aux informations publiées par les ministères en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique qui concernent les lieux qui vous intéressent.
Adhérer au Cerema
Afin de mobiliser plus facilement son expertise en matière d'adaptation au changement climatique et de transition écologique, les collectivités territoriales et groupements de collectivités qui le souhaitent peuvent adhérer pour une durée de 4 ans au Cerema par voie contractuelle, quel que soit le montant du contrat dans le cadre de la quasi-régie.
ReFashion : bonus réparation vêtements et chaussures
Le bonus réparation vise à encourager la réparation de vêtements et chaussures au lieu de l’achat neuf. Vous êtes un particulier et souhaitez faire réparer un vêtement ? Vous êtes un réparateur labellisé et voulez vérifier si vous êtes référencé ? Rendez-vous sur l’espace dédié de ReFashion.
Réaliser un état des risques (ERRIAL)
Cet outil permet de remplir plus facilement l’état des risques, afin de faciliter l’obligation d'information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier sur certains risques majeurs auxquels il est exposé. Évaluez simplement et rapidement les risques de votre bien.
Géoportail : obligations légales de débroussaillement
Dans certains territoires, le débroussaillement est une obligation. Le zonage informatif des obligations légales de débroussaillement (OLD) permet aux particuliers de localiser leur terrain et de savoir s’ils sont concernés. Consultez le zonage des obligations légales de débroussaillement.
Hydroportail
L’Hydroportail est le site de référence d’accès aux données hydrométriques et hydrologiques en France, pour tous les publics. Il rend accessible l’ensemble des données publiques concernant la hauteur et le débit des cours d’eau, ainsi que certaines données pluviométriques.
MaPrimeAdapt’
MaPrimeAdapt’ est une aide pour financer des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Elle est accessible aux propriétaires occupants et bailleurs. Préparez votre projet, consultez les aides auxquelles vous avez droit et déposez votre demande.
Solutions d’élus
Vous êtes maire ou président d'intercommunalité ? Partagez les projets de votre territoire et retrouvez les solutions des collectivités pour accélérer la transition écologique. Accès au numérique, logement, transport, transition écologique, etc. : découvrez des solutions partout en France.
Territoires en transitions
Vous souhaitez accélérer la transition écologique de votre collectivité ? Vous cherchez un outil pour piloter vos plans d’action et suivre vos indicateurs ? Découvrez Territoires en transitions, un service gratuit dédié à accompagner votre collectivité.
France services
Accédez aux services publics du quotidien dans un lieu unique, pour effectuer votre demande d’APL ou de logement social, demander votre carte grise ou encore remplir votre déclaration de revenus sur internet. Trouvez la France services la plus proche de chez vous pour vous accompagner dans vos démarches.
Aides-territoires
Trouvez des aides pour financer et accompagner vos projets sur de nombreuses thématiques et réalisez vos projets locaux : culture, développement économique, eau, énergies et déchets, mobilité et transports, environnement, logement, aménagement, etc.
Advenir
Advenir est le programme de financement des bornes de recharge pour véhicule électrique. Particuliers, entreprises et collectivités, définissez votre projet, trouvez un installateur, bénéficiez d’une prime pour installer des bornes à domicile, sur le lieu de travail ou sur la voirie.
Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau
Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau : retrouvez toute l’information concernant vos démarches administratives et téléprocédures dédiées à la navigation fluviale professionnelle, des informations pédagogiques associées à ces démarches, et toute la réglementation du transport fluvial.
Mobilic
Mobilic est la plateforme numérique de suivi du temps de travail dans le transport routier léger. C’est une alternative numérique au livret individuel de contrôle (LIC). Inscrivez-vous pour suivre simplement votre temps de travail ou gérer le temps de travail des salariés de votre entreprise.
Service-public.fr : transport
Retrouvez toutes les informations sur vos droits et démarches concernant le transport et la mobilité : carte grise, permis de conduire, infractions routières, contrôle technique, mesures antipollution, conduire en France avec un permis étranger, conduire à l'étranger, voyage en avion, cartes de transport.