Déclaration d'accessibilité du site ecologie.gouv.fr au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Le Ministère de la Transition Écologique s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.ecologie.gouv.fr

État de conformité

Le site https://www.ecologie.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 51,35% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 38 critères conformes
  • 36 critères non conformes
  • 32 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
  • 4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
  • 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?   

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (cadre en ligne et lecteur vidéo Youtube, bloc de contenu twitter)

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 mai 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2020.4, Firefox 82
  • Jaws 19, Firefox 82
  • Voiceover, Safari, osX 10.15.7

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar
  • Axe
  • Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil - https://www.ecologie.gouv.fr/
  2. Mentions légales - https://www.ecologie.gouv.fr/mentions-legales
  3. Contact - https://www.ecologie.gouv.fr/contact-mtes
  4. Recherche - https://www.ecologie.gouv.fr/recherche?form_build_id=&form_id=solr_query_form&query=ecologie&honeypot_time=xGGBtB5j4XYSGh0aj6605wKnd47sDPFfYET2Qyd_jRQ&url=
  5. Politiques publiques - https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques
  6. Missions - https://www.ecologie.gouv.fr/ministere/missions-et-organisation
  7. Politique accessibilité - https://www.ecologie.gouv.fr/politique-de-l-accessibilite
  8. Réduction pollution - https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques-reduire-pollution-lair
  9. A la une - https://www.ecologie.gouv.fr/a-la-une
  10. Transition écologique - https://www.ecologie.gouv.fr/france-relance-transition-ecologique
  11. Presse - https://www.ecologie.gouv.fr/presse
  12. Journée air - https://www.ecologie.gouv.fr/jnqa
  13. inscrivez projet - https://www.ecologie.gouv.fr/inscrivez-votre-projet
  14. Évènements - https://www.ecologie.gouv.fr/evenements
  15. MOOC - https://www.ecologie.gouv.fr/mooc-air-quality-air-pollution-causes-and-impacts
  16. Label bas carbone - https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

Autres éléments 

Conformité du bandeau de gestion des cookies

L'audit de conformité réalisé en mai 2021 par Access42 révèle que :

  • 95,24% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 20 critères conformes
  • 1 critère non conforme
  • 85 critères non applicables

Le critère non conforme est en cours de modification. Une contre-visite sera planifiée à l'automne 2021.
 

Conformité de la page de calcul de la taxe d'aménagement

L'audit de conformité a été réalisé en juin 2021 par Empreinte Digitale. Suite à des correctifs effectués, une contre-visite a eu lieu en octobre 2021.

L'audit révèle que :

  • 98% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 43 critères conformes
  • 6 critères non conformes
  • 57 critères non applicables