Accessibilité

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche s’engagent à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.