Le schéma pluriannuel doit être accompagné d'un plan annuel d'action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions.
Le plan annuel 2022 détaillé ci-dessous est associé au schéma pluriannuel 2022 – 2024.
Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2022, leurs dates d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.
Mise à jour
Le plan annuel 2022 a été mis à jour le 28 novembre 2022
Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.
Contact
Ce document est publié sous la responsabilité de la structure dédiée à l’accessibilité numérique de la Direction de la communication du pôle ministériel, que vous pouvez contacter par mail : accessibilite.dicom@developpement-durable.gouv.fr ; ou par courrier :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires – Ministère de la Transition énergétique
Direction de la communication - référent accessibilité
244 bd Saint Germain
75007 Paris
Détail du plan annuel 2022
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Action |
Détail |
Mise en œuvre |
Statut |
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Recensement |
Recensement de l'ensemble des sites et applications concernées |
Février 2022 |
Réalisé |
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Organisation |
Mise en place de la structure dédiée à l’accessibilité au sein de la DICOM |
Avril 2022 |
Réalisé |
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Audit
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Audit et publication des déclarations d’accessibilité des sites de contact (contact.mer.gouv.fr, contact.cohesion-territoires.gouv.fr, contact.ecologie.gouv.fr) |
Avril 2022 |
Réalisé |
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Audit
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Audit et publication de la déclaration d’accessibilité du site « Transparence Logement social » (ecologie.gouv.fr/sru) |
Mai 2022 |
Réalisé |
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Audit |
Audit d’accessibilité du socle technique et fonctionnel de l’offre internet mutualisée (Spip Giseh) et mise à jour suite aux corrections techniques en lien avec la Direction du Numérique du Secrétariat Général |
Mai 2022 |
Réalisé |
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Schéma pluriannuel |
Etude de mise en place, formalisation et publication |
novembre 2022 |
Réalisé |
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Organisation |
Intranet du pôle ministériel : audit initial et formation des contributeurs |
Novembre 2022 |
Réalisé |
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Audit
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Intranet du pôle ministériel : corrections et mises à jour de l’audit, publication de la déclaration d’accessibilité |
Décembre 2022 |
Reporté à 2023 |
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Audit
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Corrections et mise à jour de la déclaration d’accessibilité du site ecologie.gouv.fr |
Novembre 2022 |
Réalisé |