Publié le 10 octobre 2023
Déclaration d'accessibilité du site ecologie.gouv.fr
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
État de conformité
Le site ecologie.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que 90,16 % des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 55
- Nombre de critères non conformes : 6
- Nombre de critères non applicables : 45
Contenus non accessibles
Non-conformité
- 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
- bandeau cookies
- lecteur YouTube
- carte Umap
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 18 avril 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA 2024.1, Firefox 125
- Jaws 2023, Firefox 125
- Voiceover, Safari 17.4.1
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site Web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07