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Publié le 10 octobre 2023

Déclaration d'accessibilité du site ecologie.gouv.fr

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Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

État de conformité

Le site ecologie.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. 

Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que 90,16 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 55
  • Nombre de critères non conformes : 6
  • Nombre de critères non applicables : 45

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
    • bandeau cookies
    • lecteur YouTube
    • carte Umap

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 avril 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2024.1, Firefox 125
  • Jaws 2023, Firefox 125
  • Voiceover, Safari 17.4.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Recherche
  3. Plan de site
  4. Accessibilité
  5. Mentions légales
  6. Simulateur
  7. Simulateur 2
  8. Formulaire
  9. Dossier
  10. Contenu
  11. Rubrique
  12. Ministre
  13. Agenda
  14. Actu 1
  15. Actu 2

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site Web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

En savoir plus sur le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)

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