Accessibilité

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition énergétique s’engagent à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration et schéma d’accessibilité numérique du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition énergétique

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