L’article 5 évoqué précédemment répond à cette proposition, en affirmant le rôle fondamental et transversal de l’éducation au développement durable, tout au long de la scolarité, et en posant le principe selon lequel elle s’appuie sur l’ensemble des disciplines. L’article 6 de la loi Climat et Résilience répond également à cette proposition, en élargissant au développement durable les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC qui devient CESCE). Il existe déjà un comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, or les sujets se recoupent et peuvent entrer en synergie dans le cadre d’un unique comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement. L’article 6 dispose ainsi que ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches collectives dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable, en associant les enseignants, les élèves, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs, et que ces démarches font partie intégrante du projet d’établissement. Un décret d’application a été élaboré par le ministère de l’Education nationale, soumis au Conseil supérieur de l’éducation puis au Conseil d’Etat. Le décret du 12 avril 2022 a été publié au JO du 14 avril 2022 : Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement. Un document guide est en cours d’élaboration pour accompagner le déploiement des CESCE dans les établissements. Cette évolution ouvrira la voie à de nouvelles démarches collectives dans ce domaine. La Convention citoyenne pour le climat a aussi proposé qu’une équipe chargée de coordonner l’éducation au développement durable soit mise en place dans les établissements. Rappelons que dans chaque établissement, la circulaire du ministère de l’Education nationale en date du 27 août 2019 demande aux chefs d’établissement de désigner un référent EDD d’établissement et de former un comité de pilotage de l’EDD.

Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (www.legifrance.gouv.fr)