Depuis le 1er janvier 2021, en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), un indice de réparabilité des produits est mis en place pour les produits électriques et électroniques : il consiste en une note sur 10 destinée à informer les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable des produits concernés. A l’heure actuelle, il s’agit des lave-linges, smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon électriques, lave-vaisselles, aspirateurs, nettoyeurs haute-pression :

Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques.

La loi AGEC prévoit également l’obligation de proposer une offre de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour une liste de produits électriques et électroniques et pour l’automobile (1er janvier 2022), avec une amende prévue en cas de non-respect. La loi Climat et résilience a élargi cette possibilité à de nouveaux produits (outils de bricolage et de jardinage motorisés, articles de sport et de loisirs). Elle prévoit par ailleurs la mise en place de fonds de soutien pour le secteur de la réparation et pour le secteur du réemploi, au sein des filières « pollueurs-payeurs » (de responsabilité élargie des producteurs ou « REP ») :

Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs.

Le plan de relance a consacré par ailleurs une enveloppe de 21 millions d’euros pour le développement du réemploi et de la réparation, notamment pour les ressourceries. Cette enveloppe a été ensuite abondée de 7 millions d’euros supplémentaires afin de pouvoir soutenir un plus grand nombre de projets.

Enfin, la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, adoptée en novembre 2021 prévoit plusieurs dispositions pour lutter plus efficacement contre l’obsolescence programmée, notamment l’obsolescence logicielle.