SN.6.1.4 - Taxer les produits ultra-transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel

Mis à jour le 25 septembre 2023


Mises en œuvre totalement ou partiellement

Santé Publique France recommande de limiter la consommation d’aliments ultra-transformés, en particulier car ils sont en général de moins bonne qualité nutritionnelle que les produits peu transformés. Santé Publique France indique par ailleurs que les impacts des additifs, des emballages ou des procédés de transformations sont mal connus. Le programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN) 2019-2023 prévoit ainsi la caractérisation et l’évaluation de l’impact des produits ultra-transformés sur la santé.

L’Anses a d’ores et déjà présenté des éléments préliminaires d’analyse sur le sujet des aliments ultra-transformés (AUT), notamment sur la base du rapport de mars 2020 de l’autorité espagnole d’évaluation des risques, lors du comité d’orientation thématique « Santé alimentation » du 19 mai 2021. L’agence estime notamment que les classifications actuelles d’aliments ultra-transformés demeurent équivoques, que les données pour caractériser la consommation d’aliments ainsi considérés de manière robuste ne sont pas disponibles et que les données épidémiologiques disponibles présentent une certaine disparité des interprétations. Pour l’Anses, l’impact sur la santé des AUT relève a priori plus de leur composition que de leur degré de transformation, l’agence considérant que la transformation et la qualité nutritionnelle sont des concepts distincts. Des échanges sont en cours entre l’administration et l’Anses pour évaluer quelle expertise pourrait être mise en œuvre sur le sujet, notamment au regard des études récentes publiées.

L’esprit de cette mesure est de favoriser la consommation de produits frais aux dépens de produits ultra-transformés. La définition de ces derniers ne faisant pas l’objet d’un consensus scientifique (comme le rappelle le comité légistique de la Convention citoyenne qui note que « la définition d’un aliment « ultra transformé » (AUT) reste débattue. »).C’est donc l’angle visant à favoriser la consommation de produits frais qui a été privilégié pour répondre à l’objectif poursuivi.

En ce sens, le volet agricole de France Relance porte plusieurs mesures dans l’objectifs de développer une alimentation riche en produits frais, locaux et de qualité pour tous. Cette ambition se traduit par le développement de circuits courts, des marchés de producteurs, d’épiceries solidaires dans le cadre des mesures "Projet Alimentaires Territoriaux" (80 millions d’euros) et "Alimentation locale et solidaire" (30 millions d’euros). La mesure "Cantines" poursuit le même objectif en permettant le financement d’équipement et de formation pour les cantines des petites collectivités.

Par ailleurs, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation porte une politique engagée sur ce sujet et a signé en novembre 2020 une charte d’engagement de mise en avant des produits frais et locaux en grande distribution.

Principaux leviers de mise en œuvre