SD-C.1.1 - Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution

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01. Déjà mises en œuvre

2 milliards d’euros sont prévus pour le verdissement du secteur automobile dans le plan de relance. Le dispositif du bonus pour les véhicules électriques a été fortement renforcé depuis le 1er juin 2020, les montants ayant été portés à 7000 euros pour les particuliers et à 5000 euros pour les professionnels (contre respectivement 6000 et 3000 euros auparavant). Sur l’ensemble de l’année 2020, plus de 110 000 voitures électriques neuves ont été immatriculées, contre 42 300 en 2019, avec une forte augmentation des ventes depuis le plan de relance automobile.

Un bonus pour les véhicules d’occasion a également été mis en place, ainsi qu’un sur-bonus dans les Départements d’Outre-Mer. Enfin la prime à la conversion des véhicules a été élargie à l’ensemble des véhicules polluants jusqu’aux Crit’Air 3, soit 50 % du parc automobile français.

Sur l’année 2020, un bonus écologique a été octroyé à plus de 117 000 véhicules, et 167 000 ménages ont bénéficié d’une prime à la conversion.

En complément et pour accompagner l’utilisation des véhicules électriques, plusieurs mesures sont portées dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience pour favoriser les infrastructures de recharge, notamment dans le résidentiel collectif par la mise en œuvre d’un dispositif de "préfinancement" d’une infrastructure collective portée par le gestionnaire du réseau public de distribution, ainsi que par l’obligation d’équiper certains types de parc de stationnement.


Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 20 juillet 2021

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