2 milliards d’euros sont prévus pour le verdissement du secteur automobile dans le plan de relance. Le dispositif du bonus pour les véhicules électriques a été fortement renforcé depuis le 1er juin 2020. Sur l’ensemble de l’année 2022, plus de 207 000 voitures électriques neuves ont été immatriculées, contre 112 700 en 2020, avec une forte augmentation des ventes depuis le plan de relance automobile.

Un bonus pour les véhicules d’occasion a également été mis en place, ainsi qu’un sur-bonus dans les départements et régions d’outre-mer. Enfin, la prime à la conversion des véhicules a été élargie à la mise au rebut de l’ensemble des véhicules polluants jusqu’aux Crit’Air 3, soit un tiers du parc automobile français en 2022.

En cohérence avec l’adoption de la loi Climat et Résilience, le soutien à l’acquisition de vélos a été renforcé en juillet 2021 par l’éligibilité au bonus des vélos cargos, et l’ouverture du bénéfice de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. De plus, les montants de bonus et de prime à la conversion ont été renforcés pour l’acquisition de véhicules légers utilitaires électriques, afin de soutenir le verdissement des flottes des professionnels, en particulier dans les territoires concernés par les ZFE.

Le barème du bonus écologique en vigueur au deuxième semestre 2021, qui devait initialement baisser au 1er janvier 2022, a été prolongé jusqu’à fin 2022. Au 1er janvier 2023, les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette ont été augmentés de 1 000 € pour les ménages modestes. Le montant maximal de la surprime en ZFE, quant à lui, a été porté de 1 000 à 3 000 €. En complément et pour accompagner l’utilisation des véhicules électriques, plusieurs mesures ont été portées dans la loi Climat et Résilience pour favoriser le développement des infrastructures de recharge. Un système de préfinancement de l’infrastructure collective pour l’installation des bornes de recharge résidents en habitat collectif a notamment été instauré.

Une copropriété désirant le déploiement d’une infrastructure collective au sein de son parc de stationnement privé peut y avoir recours sans frais pour le syndicat des copropriétaires.
Concrètement, la loi prévoit la possibilité d’un préfinancement par le gestionnaire du réseau de l’infrastructure collective, dite colonne horizontale. Il s’agit d’un mécanisme alternatif aux règles habituelles de facturation des raccordements : les gestionnaires de réseaux peuvent, sur décision des copropriétés, préfinancer l’installation via le tarif d’utilisation des réseaux (TURPE).

Ensuite, les personnes souhaitant se raccorder à ce réseau compensent cette charge en s’acquittant d’une contribution qui viendra s’ajouter aux coûts d’une borne et de la dérivation individuelle nécessaire à la desserte électrique de leur place de parking.

Le décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 approfondit les conditions d’application du mécanisme de préfinancement : les travaux annexes nécessaires au déploiement de l’infrastructure collective peuvent être réalisés sous maîtrise d’ouvrage du gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, à la demande du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires. Les coûts correspondants sont avancés par le gestionnaire du réseau, et inclus dans le calcul de la contribution. Les principes de détermination de cette contribution au titre de l’infrastructure collective (« quote-part »), ainsi que le contenu de la convention de raccordement conclue entre le gestionnaire de réseau et le propriétaire pour 20 ans, sont également précisés.

Dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale « Industrie verte », le bonus écologique évolue à partir du 10 octobre 2023. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide. Jusqu’à présent, seules les émissions de gaz occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération pour bénéficier de l’aide. La publication du décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique et de l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique entérinent cette nouvelle disposition qui évaluera de façon plus complète l’empreinte carbone d’un véhicule (lieu de fabrication, performance de la batterie etc.).