SL3.4 - Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles

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02. En cours de mise en œuvre

L’Etat et les collectivités disposent déjà d’outils pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers : classement en zones naturelles, agricoles et forestières (NAF), arrêtés de protection des espaces naturels et des espaces boisés, instauration de zones agricoles protégées (ZAP).

Pour aller plus loin dans la préservation de la biodiversité, la mise en place d’aires protégées et de protection forte constitue une ambition forte pour le Gouvernement.

Le Président de la République a ainsi pris l’engagement de constituer un réseau d’aires protégées couvrant 30 % du territoire et de placer 10 % du territoire sous protection forte. Il est proposé d’inscrire dans la loi Climat et Résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les objectifs de la stratégie de création des aires protégées aboutissement des travaux des conseils de défense écologique de 2019 et 2020.

L’article 57 du projet de loi Climat et Résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, conforte les collectivités territoriales dans leur droit de préemption pour protéger les espaces naturels et éviter ainsi que certains terrains soient artificialisés.

Dans le plan de relance, le Gouvernement investit 200 millions d’euros pour financer l’amélioration, la diversification et le renouvellement des arbres de forêts.


Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 13 janvier 2021

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