SN.1.1.5 - Encourager la réflexion pour réécrire l’arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire

Se nourrir

02. En cours de mise en œuvre

L’arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire sera actualisé à la fin de l’année 2021 ou au début de l’année 2022, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), pour réviser les fréquences de service et les portions réglementaires.

Cette révision sera en cohérence avec les recommandations nutritionnelles actualisées de Santé Publique France, par exemple en introduisant une fréquence minimale de plats à base de céréales complètes et légumineuses ou une fréquence maximale de plats à base de viande hors volaille. Les portions seront revues pour assurer de limiter le gaspillage alimentaire.

Ces travaux ont débuté en novembre 2020 dans le cadre du groupe de travail « Nutrition » du Conseil national de la restauration collective, composé de représentants des professionnels de la restauration collective, interprofessions agricoles, collectivités territoriales, experts en nutrition, associations environnementales ou parents d’élèves.


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 13 janvier 2021

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