SN.1.3.1 - Utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la forme d’un guide d’achat à adresser aux acheteurs publics
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01. Déjà mises en œuvre
Le Gouvernement a publié le guide LOCALIM, et va développer des formations autour du guide pour diffuser ses bonnes pratiques. Le plan de relance prévoit ainsi des crédits pour la formation des organisations professionnelles et des PME aux objectifs de la loi issue des Etats Généraux de l’Alimentation (EGALIM) afin de faciliter leur atteinte (4 millions d’euros sur deux ans). Un guide des achats publics durables est en cours pour octobre 2020, conformément à la loi EGALIM. La fiche relative aux circuits courts est en cours de rédaction et sera diffusée d’ici la fin de l’année.
Le plan de relance prévoit également 80 millions d’euros pour les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) qui permettront une meilleure structuration des filières amont afin d’assurer l’approvisionnement des cantines en produits locaux, durables et de qualité. Un appel à projet national est lancé depuis le 1er décembre 2020. Ces PAT permettront également d’apporter un soutien à l’objectif de la mesure SN1.1.9 : aider à la structuration des filières pour qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits sans signe de qualité.
Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.
Principaux leviers de mise en Å“uvre
Autres modalités
Mise à jour : 13 janvier 2021