SN.1.3.1 - Utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la forme d’un guide d’achat à adresser aux acheteurs publics

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01. Déjà mises en œuvre

Le Gouvernement a publié le guide LOCALIM, et va développer des formations autour du guide pour diffuser ses bonnes pratiques. Le plan de relance, via la mesure de soutien aux cantines des petites communes, permet de financer jusqu’à 100% (en fonction des plafonds) des formations de personnels en restauration collective. Un guide d’accompagnement à la rédaction des marchés publics intégrant les objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective (évaluation des besoins, bonnes pratiques d’approvisionnement et exemples de clauses) a été publié début avril 2021 dans le cadre du CNRC à destination des acheteurs de restaurations collectives en gestion directe. Un deuxième guide est en préparation à destination des acheteurs en prestations de services sera publié très prochainement. La fiche relative aux circuits courts est en cours de rédaction et sera diffusée d’ici la fin de l’année.

Localim : la boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective (agriculture.gouv.fr)  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe : un guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité (agriculture.gouv.fr)  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

Le plan de relance prévoit également 80 millions d’euros pour les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) qui permettront une meilleure structuration des filières amont afin d’assurer l’approvisionnement des cantines en produits locaux, durables et de qualité. Un appel à projet national est lancé depuis le 1er décembre 2020. Ces PAT permettront également d’apporter un soutien à l’objectif de la mesure SN1.1.9 : aider à la structuration des filières pour qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits sans signe de qualité.

FranceRelance : un nouvel appel à projets pour développer les projets au service d’une alimentation saine et locale, au cœur des territoires (agriculture.gouv.fr)  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.


Principaux leviers de mise en œuvre

09. Autres modalités

Mise à jour : 20 juillet 2021

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