SN.2.1.2 - Inscription dans la loi et le PSN : Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État)

Mis à jour le 25 septembre 2023


En cours de mise en œuvre

Le Gouvernement a mis en place des outils pour développer l’agriculture biologique en France.

Le plan de relance prévoit un soutien à l’agriculture biologique, à la fois via le maintien du crédit d’impôt (pour 20 millions d’euros) et via l’augmentation substantielle (+ 10 millions d’euros) du Fonds Avenir Bio qui permettra d’agir sur la structuration des filières.

La France soutient en outre au niveau européen l’accompagnement de la filière agriculture bio via les aides de la PAC, et dans son propre plan stratégique national. L’objectif affiché dans le PSN est de 18 % de la SAU en bio en 2027, dont découlent les financements nécessaires (340 M€/an en moyenne sur la période 2023-2027 contre 250 M€/an en moyenne dans la PAC actuelle). Ce sont donc 1,7 Mds€ qui seront engagés sur la période pour la conversion à l’agriculture biologique.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités