SN.2.1.2 - Inscription dans la loi et le PSN : Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État)

Se nourrir

02. En cours de mise en œuvre

Le Gouvernement a mis en place des outils pour développer l’agriculture biologique en France. La loi issue des Etats Généraux de l’Alimentation (EGALIM) fixe déjà l’objectif de parvenir à 15% de Surface Agricole Utile en agriculture biologique en 2022.
Le plan de relance prévoit un soutien à l’agriculture biologique, à la fois via le maintien du crédit d’impôt (pour 20 millions d’euros) et via l’augmentation substantielle (+ 10 millions d’euros) du Fonds Avenir Bio qui permettra d’agir sur la structuration des filières.

La France soutient en outre au niveau européen l’accompagnement de la filière agriculture bio via les aides de la PAC, et dans son propre plan stratégique national. L’objectif affiché dans le PSN est de 18 % de la SAU en bio en 2027, dont découlent les financements nécessaires (340 M€/an en moyenne sur la période 2023-2027 contre 250 M€/an en moyenne dans la PAC actuelle). Ce sont donc 1,7 Mds€ qui seront engagés sur la période pour la conversion à l’agriculture biologique.

La suppression de l’aide au maintien a été confirmée, afin de maximiser le soutien à la conversion, véritable levier pour augmenter les surfaces et atteindre nos objectifs.


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.


Principaux leviers de mise en œuvre

09. Autres modalités

Mise à jour : 20 juillet 2021

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