SD-B2.1 - Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports

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01. Déjà mises en œuvre

Le gouvernement encourage fortement le développement des connexions électriques sur les quais des navires, pour permettre chaque fois que cela est possible, l’alimentation en électricité des navires. Toutefois, il n’est pas possible à court terme d’interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports, les navires ne disposant pas systématiquement d’une solution de branchement.

Par ailleurs, la réglementation européenne prévoit d’interdire l’utilisation de fiouls fortement émetteurs pour les navires à quai ou au mouillage plus de 2 heures afin de limiter l’impact de ces navires.

Directive (UE) 2016/802 du parlement européen et du conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

A noter par ailleurs qu’au sein de l’enveloppe destinée au verdissement des ports dans le Plan de Relance de nombreux projets visent à étendre l’accès à des dispositifs de recharge en carburant alternatif ou à installer des points de connexion électrique à quai.


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique par le Comité, qui souligne « qu’une transcription par une norme de droit interne n’apparait pas possible ».


Principaux leviers de mise en œuvre

Europe & international

Mise à jour : 13 janvier 2021

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