SD-B2.1 - Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports

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01. Déjà mises en œuvre

Le gouvernement encourage fortement le développement des connexions électriques sur les quais des navires, pour permettre chaque fois que cela est possible, l’alimentation en électricité des navires. Toutefois, il n’est pas possible à court terme d’interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports, les navires ne disposant pas systématiquement d’une solution de branchement. D’ici à 2025 les grands ports maritimes en métropole offriront au moins une solution de branchement électrique à quai. La plupart des grands ports maritimes métropolitains sont déjà équipés de branchements électriques à quai : au total une dizaine de bornes sont disponibles notamment à Marseille, Dunkerque, La Rochelle et Bordeaux. Comme prévu dans feuille de route de la Stratégie nationale portuaire, l’offre de carburant alternatifs va s’accélérer d’ici à 2025 : HAROPA-PORT et Marseille-Fos installeront chacun une dizaine de postes électriques à quai sur leurs terminaux conteneurs et croisière. A Marseille, cette accélération se traduira par la multiplication par 8 de la puissance disponible (de 6Mw à 50 MW) ; Dunkerque offrira deux branchements supplémentaires pour les porte-conteneurs.

Ce déploiement est notamment rendu possible grâce au plan de relance France Relance qui finance, entre autres choses, le verdissement des ports en étendant l’accès à des dispositifs de recharge en carburant alternatif et à l’installation de points de connexion électrique à quai.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020 les fiouls lourds les plus polluants ont été interdits d’utilisation à bord des navires.

En janvier 2021 la Manche et la Mer du Nord, qui étaient déjà des zones réglementées en matière d’émission d’oxydes de soufre (SOx), sont en outre devenues des zones NECA, c’est à dire des zones où les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont réglementées. Tous les navires neufs fréquentant ces zones doivent être équipés de moteurs moins émetteurs, selon les normes Tier III de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). La France porte également le projet de zone ECA (zone de contrôle des émissions) en Méditerranée dont le projet doit être déposé devant l’OMI en 2022.

Enfin, la réglementation européenne prévoit d’interdire l’utilisation de fiouls fortement émetteurs pour les navires à quai ou au mouillage plus de 2 heures afin de limiter l’impact de ces navires.

Directive (UE) 2016/802 du parlement européen et du conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique par le Comité, qui souligne « qu’une transcription par une norme de droit interne n’apparait pas possible ».


Principaux leviers de mise en œuvre

08. Europe & international

Mise à jour : 20 juillet 2021

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