SN.5.2.2 - Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS

Mis à jour le 25 septembre 2023


En cours de mise en œuvre

Les acteurs de l’audiovisuel et de la publicité ont signé, début 2020, une nouvelle charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités, sous l’égide de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, ex CSA). Ils ont transmis avec les acteurs de l’agroalimentaire représentés par l’Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), en mars 2021, un nouvel engagement au gouvernement, indiquant qu’ils supprimeraient progressivement la publicité pour les aliments gras, salés et sucrés pour les enfants de moins de 12 ans sur l’ensemble des supports de communication, y compris digitaux et les réseaux sociaux.

Une évaluation est réalisée chaque année par l’ARCOM pour apprécier si l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives aux denrées ou boissons concernées a été réduite efficacement. Cette évaluation est présentée chaque année au Conseil national de l’alimentation, puis transmise au Parlement, et rendue publique après chaque exercice. Le Gouvernement y est particulièrement attentif afin d’atteindre les résultats recherchés en matière d’information du public et d’incitation à l’évolution des comportements.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités