La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, encadre le développement des capacités aéroportuaires pour les rendre compatibles avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. La mesure, au-delà de ses impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, contribuera également à limiter la consommation de nouvelles surfaces et l’artificialisation des sols.

Les adaptations et aménagements nécessaires aux aéroports restent possibles pour leur permettre un développement aéroportuaire plus frugal à l’intérieur de leurs emprises ou lorsqu’elles sont rendues nécessaires par des raisons sanitaires (ajout parlementaire à l’Assemblée Nationale), de sécurité, de défense nationale ou de mise aux normes. Par ailleurs, au regard de leurs besoins de développement et de la faible disponibilité d’infrastructures alternatives qui avaient été soulignées par la Convention citoyenne et son comité légistique, cette mesure n’est pas applicable dans les collectivités d’outre-mer.

Le décret d’application, qui précise les conditions et modalités de prise en compte de l’impact des projets de création ou d’extension d’une piste d’aérodrome ou d’une aérogare sur l’évolution des capacités d’accueil des aérodromes et des émissions de gaz à effet de serre a été publié le 23 juin 2022.