SD-B2.3 - Agir sur la règlementation internationale pour limiter les émissions des gaz à effet de serre des navires

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01. Déjà mises en œuvre

La France fait partie des pays leaders sur ce sujet à l’Organisation Maritime Internationale (OMI) : elle est membre fondateur de la coalition d’une quinzaine d’États les plus ambitieux sur le sujet (Shipping High Ambition Coalition) et s’y bat activement pour que les mesures concrètes visant à mettre en œuvre la Stratégie climat de l’OMI de 2018 soient les plus ambitieuses possibles. Sous son impulsion initiale ont récemment été adoptées de nouvelles normes réglementaires visant la réduction de l’intensité carbone de la flotte mondiale de 40% en 2030 par rapport à 2008.

Par ailleurs, dans le cadre de son 76ème Comité de la protection du milieu marin (MEPC), l’Organisation Maritime Internationale (OMI) a ainsi adopté définitivement les premières mesures concrètes visant à mettre en œuvre sa stratégie de réduction de l’intensité carbone des navires d’ici 2030.

Ces mesures se décomposent en deux parties :

  • Un volet « technique » : les navires devront mettre en place durant l’année 2023 au plus tard de nouveaux équipements, comme des limiteurs de puissance, afin de réduire immédiatement leur intensité carbone ;
  • Un volet « opérationnel » : une notation individuelle de l’intensité carbone réelle (consommation du navire / distance parcourue) sera attribuée aux navires (note de A à E) chaque année sur la base de leurs performances de l’année précédente, en référence à des seuils qui seront abaissés d’année en année. Ces mesures conduiront à réduire la vitesse de certains navires ou encore encourager la propulsion vélique.

Ce cadre inédit s’appliquera à la très grande majorité des navires du transport maritime international. Il apportera davantage de transparence sur les performances des navires et facilitera les prochaines étapes de la décarbonation du secteur maritime, en permettant notamment aux États, aux financeurs, aux clients ou aux ports de mettre en place sur cette base des mesures additionnelles ou des mécanismes d’incitation de type bonus-malus.

Malgré les efforts français, la réduction de l’intensité carbone du volet opérationnel a été limitée à 11% entre 2020 et 2026. Une révision de la mesure en 2025 permettra de fixer de nouvelles valeurs pour les années 2027-2030 après analyse des premières années de mise en œuvre afin d’atteindre l’objectif fixé par la Stratégie climatique de l’OMI de réduire l’intensité carbone de la flotte mondiale de 40% entre 2008 et 2030.

La France promeut en outre, avec certains de ses partenaires européens, la mise en place de mesures avec encore plus d’impact visant à accélérer le développement et le déploiement massif des carburants et technologies bas/zéro-carbone à l’échelle globale, et notamment des mesures de tarification du carbone émis par les carburants marins (taxe ou marché carbone), afin que le transport maritime international, qui n’entre pas dans les Contributions Nationales Déterminées, contribue néanmoins à sa juste part aux efforts de l’humanité pour atteindre les objectifs de température de l’Accord de Paris.

Au niveau européen, la France soutient l’inclusion du transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) européen à partir de 2023 et contribuera à l’instauration de normes d’émissions de CO2 (via l’initiative FuelEU Maritime notamment) pendant la Présidence française du Conseil de l’UE au premier semestre 2022.


Principaux leviers de mise en œuvre

08. Europe & international

Mise à jour : 20 juillet 2021

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