SD-D1.4 - Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail

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01. Déjà mises en œuvre

Un accord national interprofessionnel a été conclu le 26 novembre 2020 par les organisations patronales et les organisations syndicales sur le sujet du télétravail. Ce texte permettra d’encourager la dynamique de négociations de branches et d’entreprises en matière de télétravail, en donnant un cadre clair sur les modalités de sa mise en œuvre et sur la manière de négocier sur ce sujet en entreprise et dans les branches professionnelles. Il précise ainsi certaines règles relatives à la définition du champ des postes télétravaillables, au double volontariat, à la motivation du refus du télétravail par l’employeur, à la prise en charge des frais professionnels, à l’équipement et l’usage des outils numériques ou encore à la période d’adaptation du salarié en télétravail.

Le 2 avril 2021, la ministre du Travail a élargi le champ d’application de l’accord national interprofessionnel afin que toutes les entreprises françaises quel que soit leur secteur d’activité ou leur localisation sur le territoire, puissent appliquer le cadre de mise en œuvre du télétravail. Cette extension permet de faciliter la négociation dans les entreprises de nouvelles modalités de travail.


Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique avec des points d’attention.


Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 11 mai 2021

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