SL3.5 - Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés

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01. Déjà mises en œuvre

A travers les programmes de redynamisation des centres villes (Action Cœur de Ville et Petites villes de demain) et d’attractivité économique et industrielle (territoire d’industrie), le Gouvernement accompagne les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de projets de territoires plus vertueux qui mobilisent fortement les terrains déjà artificialisés vacants (friches, îlots dégradés, zones pavillonnaires…)

Dans le plan de relance, le Gouvernement investit 300 millions d’euros pour faciliter ces projets de réaménagement de friches et des projets de recyclage du foncier déjà urbanisé. Ces opérations permettront d’éviter l’étalement urbain en compensant les surcoûts liés à la mobilisation de terrains urbanisés disponibles à reconvertir pour réaliser des projets.

Dans ce cadre, un appel à projets a été lancé par l’Ademe début novembre pour financer la dépollution de friches industrielles et minières (40M€).
Les Préfets se verront par ailleurs attribuer une enveloppe pour financer des projets de recyclage foncier (260M€), au plus près des territoires. Ces crédits seront mobilisés en 2021 et 2022.

Un fonds de 400 millions d’euros permettra également de reconvertir des sites industriels en sites clé en main pour faciliter la relocalisation d’activités.

Le plan de relance (3.9 Mo, PDF)   Télécharger dans une nouvelle fenêtre


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique, le comité légistique jugeant que le droit existant suffisait


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 11 mai 2021

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