SN.6.1.2 - Interdire l’importation des produits qui sont composés d’auxiliaires technologiques proscrits par l’Union Européenne

Se nourrir

01. Déjà mises en œuvre

La réglementation européenne est une des plus strictes concernant l’utilisation d’additifs alimentaires. L’utilisation d’additifs fait par ailleurs l’objet d’évaluations scientifiques conduites par l’EFSA.

La France porte par ailleurs une politique très volontaire sur la réduction de l’usage d’additifs alimentaires. L’Observatoire de la Qualité des Aliments a pu observer que l’utilisation des additifs dans les produits transformés a eu globalement tendance à diminuer durant la période considérée. Le nombre d’aliments sans additif est en augmentation, passant de 13,7 à 18,3 % des produits depuis le début des années 2010.

À titre d’exemple, on pourra citer le colorant E171 interdit au nom du principe de précaution dans les usages alimentaires depuis le 1er janvier 2020. La France a porté par ailleurs ce sujet au niveau européen et continuera de le faire, notamment dans le cadre des discussions qui auront lieu sur la base de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur l’utilisation de cet additif.

S’agissant des auxiliaires technologiques, la législation européenne est d’harmonisation partielle : elle ne prévoit des listes de substances autorisées que pour certaines catégories d’auxiliaires. C’est pourquoi la France a mis en place dès 1973 un système d’autorisation des auxiliaires technologiques et elle est actuellement le seul pays à avoir développé une réglementation complète sur ces substances. La France porte au niveau européen la nécessité d’améliorer le dispositif de l’Union.


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Europe & international

Mise à jour : 10 mai 2021

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