SN.6.1.5 - Mettre en place de chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) ou pour des produits bios
Se nourrir
02. En cours de mise en Å“uvre
Le Président de la République a annoncé lors de la rencontre avec les citoyens de la Convention Climat le 14 décembre dernier la mise en place de ce dispositif, dont les principaux paramètres sont en cours de définition.
Après son passage à l’Assemblée nationale et au Sénat, le Projet de loi Climat et Résilience prévoit la remise de 2 rapports du Gouvernement au Parlement :
- dans un délai de 2 mois après promulgation de la loi, un rapport intermédiaire sur les modalités et les délais d’instauration d’un « chèque alimentation durable » ainsi que sur les actions mises en place en la matière ;
- dans un délai de 6 mois après promulgation de la loi, un rapport sur les détails de la mise en œuvre du dispositif.
Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique
Principaux leviers de mise en Å“uvre
Autres modalités
Mise à jour : 20 juillet 2021