SN.2.4.3 - Intégrer toutes les dispositions concernant le développement de l’agroécologie au Plan Stratégique National (PSN)

Se nourrir

02. En cours de mise en œuvre

En réponse à cette proposition de la Convention citoyenne pour le climat, le PSN, dont une première version devrait être envoyé à la Commission d’ici la fin de l’année 2021 mobilisera dans le cadre de la déclinaison nationale de l’architecture environnementale la mise en œuvre en France des outils prévus dans le cadre de la PAC, qui contribueront au développement de l’agroécologie et à l’accompagnement des changements de pratiques permettant de concilier à l’échelle des exploitations, des filières et des territoires performance économique et environnementale.

La consultation organisée par la Commission national du débat public s’est achevée en novembre 2020, le rapport de cette Commission est paru le 7 janvier 2021 et le ministère de l’agriculture y a répondu le 7 avril dernier...


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 20 juillet 2021

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