SN.1.4.1 - Poursuivre les efforts dans la restauration collective
Se nourrir
01. Déjà mises en œuvre
Depuis 2013, un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire structure une dynamique collective en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire et permet de décliner des actions à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. Renouvelé en 2017, il permet l’engagement volontaire de représentants de l’ensemble de la chaîne alimentaire (à ce jour, une soixantaine) dans l’objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2025.
En 2018, la France a renforcé son action de lutte contre le gaspillage alimentaire et la mettant au cœur du troisième axe de la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable », votée le 2 octobre 2018 à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a pris en 2019 une ordonnance, avec pour objet d’étendre les dispositions de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dite loi Garot, aux secteurs de la restauration collective et l’agroalimentaire.
Le Gouvernement encourage par ailleurs la poursuite des actions engagées dans le cadre du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, dont sont signataires 5 ministères et plus de 55 partenaires, tout au long de la chaîne alimentaire.
Dans le cadre du programme national pour l’alimentation, plusieurs outils ont été développés comme la boîte à outils « stop au gâchis », développée par l’Ademe et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est pour accompagner les établissements scolaires dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, ou comme des mallettes pédagogiques ou des affiches d’informations à destination des élèves.
Boîte à outils « stop au gâchis » (Ademe) Ouvrir dans une nouvelle fenêtre
Un décret adopté le 24 décembre 2020 vise à encadrer le dispositif général du label « anti-gaspillage alimentaire » mis en place par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Ce label créé par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) permet de valoriser des initiatives vertueuses et vise à accompagner les objectifs ambitieux définis par la loi. Il prévoit notamment la validation des référentiels intégrant les plans de contrôles par arrêté ministériel, ou encore la désignation des organismes de certification par la ministre de la transition écologique.
Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique
Principaux leviers de mise en œuvre
Autres modalités
Mise à jour : 13 janvier 2021