SN.2.1.1 - Atteindre 50% d’exploitations en agroécologie en 2040

Se nourrir

02. En cours de mise en œuvre

Pour répondre à cette proposition de la convention citoyenne, le Gouvernement promeut le développement des surfaces en Bio dans le cadre du Plan Ambition Bio 2022 (avec un objectif national à 15% de la SAU en 2022 et une cible européenne à 25% en 2030) et l’agriculture à haute valeur environnementale (HVE) avec un objectif de 15 000 exploitations certifiées en 2022 et 50 000 en 2030 dans le cadre du Plan Biodiversité adopté en 2018.

Le Programme « Ambition Bio 2022 » présenté à l’issue du Grand Conseil d’Orientation de l’Agence BIO (562 ko, PDF)   Télécharger dans une nouvelle fenêtre

La conjonction de ces deux vecteurs (Bio et HVE) doit permettre de tendre vers l’objectif proposé par la Convention citoyenne de 50% des exploitations en agroécologie en 2040. A cela pourront s’ajouter les exploitations ayant mise en place le label Bas carbone dans le cadre du dispositif reconnu par le ministère de la transition écologique et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, et qui est soutenu par le plan de relance notamment auprès des agriculteurs récemment installés.

Au-delà de ces démarches reposant sur les cahiers des charges reconnus, l’action du Gouvernement vise aussi à soutenir les agriculteurs dans les efforts d’investissement qu’imposent les changements de pratiques sous-tendus par l’agroécologie.

L’enseignement agricole, avec le plan "enseigner à produire autrement" et la campagne de communication "l’agriculture du vivant", contribue également à cet objectif. Ce plan fixe des objectifs ambitieux avec 100% de la SAU des exploitations agricoles des établissements en agriculture biologique (AB), haute valeur environnementale (HVE) ou signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) d’ici 2025.

Il en est de même des plans de filières bâtis par les interprofessions dans la foulée des EGALIM qui fixent des objectifs concrets ambitieux en matières de Bio, de HVE et de SIQO.

Par ailleurs, la Politique agricole commune (PAC) actuelle via les aides à la conversion à l’agriculture biologique contribue directement à soutenir la dynamique de conversion des agriculteurs. La prochaine PAC en cours de négociation constituera un levier important pour accélérer cette ambition. C’est pourquoi la France a été, dès le début des discussions, le pays défendant l’architecture environnementale de la PAC la plus ambitieuse et la création du nouvel Ecorégime obligatoire pour tous les Etats Membres.

Le plan de relance jouera, en la matière, un rôle important pour accélérer ces différents outils de la transition agroécologique au travers notamment des mesures suivantes :

  • « Crédit d’impôt HVE » : cette mesure consiste en la création d’un crédit d’impôt à hauteur de 2 500 € par an et par exploitation
  • Renouvellement du Crédit d’impôt Bio d’un montant de 3 500€/an dont peuvent bénéficier les exploitants en agriculture biologique
  • « Fonds avenir Bio » : cette mesure repose sur une augmentation de l’enveloppe dédiée au Fonds Avenir Bio géré par l’Agence Bio pour l’amener à 13 millions d’euros par an sur les deux années à venir.
  • « Agro-équipement » : cette mesure, dotée de 135 millions d’euros, consiste en une aide à l’investissement pour du matériel nécessaire à la transition agroécologique permettant notamment la réduction de l’utilisation des intrants :
  • « Plantons des Haies » : 50 millions d’euros pour financer l’implantation de haies dans le parcellaire agricole
  • « Bon Bilan Carbone » : 10 millions d’euros pour financer des diagnostics auprès de récents installés dans la perspective de mettre en place un plan d’action leur permettant de s’insérer dans le cadre du Label Bas carbone


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 13 janvier 2021

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