Pour répondre à cette proposition de la convention citoyenne, le Gouvernement promeut le développement des surfaces en Bio dans le cadre du Plan Ambition Bio 2022 (avec un objectif national à 18% de la SAU en 2027 et une cible au niveau de l’Union européenne à 25% en 2030) et l’agriculture à haute valeur environnementale (HVE) avec un objectif de 15 000 exploitations certifiées en 2022 et 50 000 en 2030 dans le cadre du Plan Biodiversité adopté en 2018.

La conjonction de ces deux vecteurs (Bio et HVE) doit permettre de tendre vers l’objectif proposé par la Convention citoyenne de 50% des exploitations en agroécologie en 2040. A cela pourront s’ajouter les exploitations ayant mise en place le label Bas carbone dans le cadre du dispositif reconnu par le ministère de la transition écologique et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, et qui est soutenu par le plan de relance notamment auprès des agriculteurs récemment installés.

Au-delà de ces démarches reposant sur les cahiers des charges reconnus, l’action du Gouvernement vise aussi à soutenir les agriculteurs dans les efforts d’investissement qu’imposent les changements de pratiques sous-tendus par l’agroécologie.

L’enseignement agricole, avec le plan en cours "enseigner à produire autrement pour les transitions et l’agroécologie" contribue également à cet objectif. Avec ce plan, il s’agit pour l’enseignement agricole de former l’ensemble des futurs agriculteurs et salariés en formation initiale et ceux en activité qui suivent des formations continues ou par apprentissage aux pratiques agroécologiques. Le plan vise ainsi à intégrer l’agroécologie dans l’ensemble des référentiels de formations de l’enseignement agricole d’ici 2025. Les enseignants sont formés à l’agroécologie à cette occasion. Ce plan fixe aussi des objectifs ambitieux avec 100% de la SAU des exploitations agricoles des établissements de l’enseignement agricole, supports des formations, en agriculture biologique (AB), en haute valeur environnementale (HVE) ou sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) d’ici 2025.

Il en est de même des plans de filières bâtis par les interprofessions dans la foulée des EGALIM qui fixent des objectifs concrets ambitieux en matières de Bio, de HVE et de SIQO.

Par ailleurs, la Politique agricole commune (PAC contribue directement à soutenir la dynamique de conversion des agriculteurs avec une enveloppe annuelle de soutien à l’agriculture biologique portée de 250 M à 340 M€ à compter de 2023 et concentrée sur l’aide à la conversion, dans l’objectif de l’atteinte d’un minimum de 18 % de la surface agricole française en Bio en 2027. La PAC constituera ainsi un levier important pour accélérer cette ambition. Grâce à l’action de la France, un nouvel Ecorégime obligatoire pour tous les Etats Membres a été mis en place, et l’articulation de la PAC avec le Pacte vert inscrit dans la future réglementation. Le plan de relance a joué, en la matière, un rôle important pour accélérer ces différents outils de la transition agroécologique au travers notamment des mesures suivantes :

• « Fonds avenir Bio » : cette mesure repose sur une augmentation de l’enveloppe dédiée au Fonds Avenir Bio géré par l’Agence Bio pour l’amener à 13 millions d’euros par an sur les deux années à venir ;
• « Crédit d’impôt HVE » : cette mesure consiste en la création d’un crédit d’impôt à hauteur de 2 500€ par an et par exploitation ;
• « Agro-équipement » : cette mesure, dotée de 215 millions d’euros, consiste en une aide à l’investissement pour du matériel nécessaire à la transition agroécologique permettant notamment la réduction de l’utilisation des intrants ;
• « Plantons des Haies » : 45 millions d’euros pour financer l’implantation de haies dans le parcellaire agricole ;
• « Bon Bilan Carbone » : 10 millions d’euros pour financer des diagnostics auprès de récents installés dans la perspective de mettre en place un plan d’action leur permettant de s’insérer dans le cadre du Label Bas carbone.

En outre, fin 2021 le Crédit d’impôt Bio dont peuvent bénéficier les exploitants en agriculture biologique a été prolongé, et porté d’un montant de 3 500 € à 4 500 € par an