La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, prévoit la mise en place d’une formation à l’éco-conduite dans les formations obligatoires des chauffeurs de poids lourds.

Pour l’application de ces dispositions une modification de l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs était nécessaire. Cette modification a été faite par un arrêté du 27 avril 2022, pris après concertation avec les parties prenantes concernées (entreprises, syndicats de salariés, organismes de formation…) et publié au JORF du 4 mai 2022.

Un amendement parlementaire a par ailleurs ajouté une obligation de formation ou de sensibilisation à l’écoconduite pour les services de l’État, ses établissements publics, et toutes les collectivités territoriales avec une flotte de plus de 20 véhicules légers, de même que pour toutes les entreprises avec une flotte supérieure à 100 véhicules légers.