Cette mesure a fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux et collectivités. Pour les employeurs, la loi d’orientation des modalités a rendu obligatoire les questions de mobilité des salariés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires - NAO (C. trav., art. L. 2242 17, 8°). Un bilan des NAO sur la mobilité domicile-travail des salariés est en cours et permettra de connaître la dynamique d’introduction du thème des mobilités quotidiennes dans les NAO et d’en comprendre les freins et les leviers.

Pour les collectivités, la LOM impose à toutes les autorités organisatrices de la mobilité, quelle que soit leur taille, le suivi et l’évaluation de leur politique de mobilité, et associent à l’organisation des mobilités l’ensemble des acteurs concernés (L. 1231 1 1 du Code des transports). Pour les plus importantes (agglomérations de plus de 100 000 habitants), le contenu du plan de mobilité est imposé.