SD-E5 - Promouvoir l’idée d’une éco-contribution européenne

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01. Déjà mises en œuvre

Dans le cadre des négociations européennes sur la réforme du système européen des quotas d’émissions pour laquelle une proposition de texte de la Commission européenne est attendue à la mi-juillet 2021, la France, conformément aux principes du Green Deal européen, soutiendra la fin progressive des quotas de CO2 gratuits pour les compagnies aériennes.

Parallèlement, dans le cadre de la réforme de la directive relative à la fiscalité des produits énergétiques et de l’électricité, la France promouvra également l’instauration d’une éco-contribution du secteur aérien.


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légisitique


Principaux leviers de mise en œuvre

Europe & international

Mise à jour : 11 mai 2021

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