Dans le cadre des négociations européennes sur la réforme du système européen des quotas d’émissions la France, conformément aux principes du Green Deal européen, soutiendra la fin progressive des quotas de CO2 gratuits pour les compagnies aériennes. La proposition de la Commission sur la révision du système européen des quotas prévoit une baisse puis une suppression des quotas gratuits d’ici 2027 pour les vols européens. Pour les vols extra-européens, la proposition de la Commission prévoit l’application du dispositif de compensation CORSIA international.

Parallèlement, dans le cadre de la réforme de la directive relative à la fiscalité des produits énergétiques et de l’électricité, la France promouvra également l’instauration d’une éco-contribution du secteur aérien.