SN.1.1.1 - Mettre en place une prime à l’investissement pour les établissements leur permettant de s’équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation afin d’atteindre les objectifs de la loi Egalim

Mis à jour le 25 septembre 2023


Mises en œuvre totalement ou partiellement

Le plan de relance a prévu 50 millions d’euros sur 2 ans dès janvier 2021 pour soutenir les cantines scolaires des petites communes souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, durables et de qualité, dont les produits issus de l’agriculture biologique.

Cette aide est gérée par l’Agence de Services et de Paiements. Toutes les informations nécessaires, y compris une foire aux questions sont disponibles au lien suivant :

Soutien de certaines cantines scolaires

Pour accompagner les collectivités dans leur demande d’aide, une assistance téléphonique a été mise en place en octobre 2021 et le délai de dépôt des demandes a été prolongé jusqu’au30 juin 2022. Fin 2021, plus de 1500 communes sont accompagnées, au profit de 520 000 élèves.

En complément de ce soutien à l’équipement et à la formation, le plan de relance a dédié 80 millions d’euros pour la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux (PAT) qui permettra notamment de structurer les filières en amont afin d’assurer l’approvisionnement de ces cantines. Dans ce cadre, 151 nouveaux PAT émergents sont accompagnés et plus de 650 projets d’actions opérationnelles ont été acceptés et seront déployés d’ici à 2024.

Au 1er avril 2022, plus de 370 PAT sont labellisés par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et tous les départements sauf un ont au moins un PAT sur leur territoire (agriculture.gouv.fr)

Le site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire commence à afficher les listes des premiers lauréats des différents appels à projets « Agriculture, Alimentation, Forêts ».

Principaux leviers de mise en œuvre