SD-C.1.2 - Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte

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01. Déjà mises en œuvre

L’article 55 de la loi de finances pour 2021 prévoit le renforcement du malus CO2 sur une période de 3 ans. Le seuil de déclenchement sera diminué de 5 gCO2/km par an jusqu’en 2023. Le plafond est lui augmenté de 10 000 € par an jusqu’en 2023.

L’article 171 de la loi de finances pour 2021 prévoit également l’introduction en 2022 d’un malus assis sur le poids des véhicules. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exemptés de ce malus au poids, compte tenu de leurs plus faibles émissions. Une attention a été portée pour les familles nombreuses (abattement de 400 kg pour les véhicules de 8 à 9 places et de 200 kg à partir du 3e enfant à charge).


Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique.


Principaux leviers de mise en œuvre

Loi de finances

Mise à jour : 13 janvier 2021

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