SN.2.4.2 - Mettre en compatibilité le Plan Stratégique National (PSN) avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le Plan National Santé Environnement, la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI)

Se nourrir

02. En cours de mise en œuvre

Le Gouvernement porte cette mesure dans le projet de loi Climat et Résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, avec l’article 65, conformément à son ambition environnementale pour l’agriculture française.


Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 10 mai 2021

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