SD-C.1.6 - Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’Etat, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur (léger et pas trop cher)

Mis à jour le 25 septembre 2023


En cours de mise en œuvre

Le Gouvernement a mis en œuvre un dispositif de microcrédits, garantis à hauteur de 50% par l’État, pour permettre à des ménages qui n’ont pas accès au crédit traditionnel de financer l’acquisition d’un véhicule propre. Depuis le 7 février 2022, le montant maximal des prêts pouvant être accordés a été porté de 5 000 à 8 000 € et leur durée maximale a été allongée de 5 à 7 ans.

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a prévu la mise en place, à titre expérimental, d’un dispositif de prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions dans les ZFE en dépassement régulier des normes de qualité de l’air.

Jusqu’au 31 décembre 2024, les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent ainsi consentir un prêt ne portant pas intérêt aux ménages modestes et aux microentreprises domiciliées ou justifiant d’une activité professionnelle dans ou à proximité immédiate d’une ZFE en dépassement régulier des normes de qualité de l’air au 1er janvier 2023 (Métropole du Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Strasbourg et Rouen).

Le prêt permet de financer l’acquisition d’un véhicule léger émettant moins de 50 gCO2/km, ou le rétrofit électrique d’un véhicule thermique léger.

Le montant maximal du prêt est de 30 000 € dans le cas d’un achat ou d’un rétrofit électrique, et de 10 000 € dans le cas d’une location pour une durée supérieure ou égale à deux ans.

Principaux leviers de mise en œuvre