SN.3.1.5 - Diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à la pêche et au transport maritime en poursuivant la modernisation de la flotte de bateaux vers des systèmes de propulsion vert

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01. Déjà mises en œuvre

La loi énergie climat fixe des objectifs de réduction notamment pour le secteur de la pêche avec l’objectif « d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six ». Cette cible figure également pour le secteur dans la stratégie nationale bas carbone, qui indique que l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 implique la quasi disparition des émissions de CO2 énergétique.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039355955?r=a8uFwu0pRT
https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
Dans ce contexte, une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la pêche est en cours de construction.
Elle s’appuie sur les deux axes suivants :

  • Fixer des objectifs de long terme de réduction des émissions du secteur, conformément à la loi climat-énergie : ces objectifs pourront différer dans le temps suivant le type de pêche concerné ;
  • Mettre en place des incitations économiques permettant de favoriser le déploiement de solutions neutres en carbone. Le nouveau programme du FEAMP devrait laisser une plus grande liberté de choix d’affectation des ressources aux Etats-membres.
    Dans ces conditions, il est envisagé d’utiliser une partie de ces fonds pour soutenir :
  • le financement d’expérimentations de motorisations neutres en carbone ;
  • le déploiement pour la petite pêche et la pêche côtière de systèmes de propulsion électriques ou hybrides, y compris pour l’aquaculture et pour la conchyliculture ;
  • le déploiement d’installations et d’équipements dans les ports de pêche pour répondre aux besoins d’avitaillement en carburants alternatifs et de recharge électrique des bateaux.


Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 13 janvier 2021

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