Le Gouvernement a décidé d’intégrer au projet de loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, des dispositions pour réduire les émissions liées aux engrais azotés en raison de leur impact tant sur le climat et que sur la qualité de l’air. Ces propositions ont été enrichies dans le cadre de l’examen Parlementaire du projet de loi. Ainsi, la loi Climat et résilience adoptée par le Parlement :

Fixe l’objectif de réduction de 15% des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015 et de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 ;

Prévoit la définition d’une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole jusqu’en 2030 : cette trajectoire a été définie par décret. Si cette trajectoire n’est pas respectée deux années consécutives et à défaut d’une taxation des engrais azotés minéraux mise en place au niveau européen, la mise en place d’une redevance différenciée sur les engrais azotés minéraux sera envisagée ;

Prévoit la mise en place d’un plan d’action national pour accompagner le secteur agricole dans la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote ;

Interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des engrais de synthèse pour l’entretien des espaces relevant de leur domaine public ou privé, hors terrains à vocation agricole.

Par ailleurs, de nombreuses mesures identifiées par la Stratégie National Bas Carbone permettant de réduire les émissions liées à l’utilisation d’engrais azotés seront mises en place ou renforcées, notamment l’optimisation de la fertilisation par des outils d’aide à la décision et par l’utilisation de matériel plus performants, la valorisation de la fertilisation organique et bouclage du cycle de l’azote, le développement des légumineuses en grandes cultures et en prairies.