La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, prévoit de conditionner les nouvelles ouvertures à l’urbanisation dans les documents d’urbanisme à la justification de l’impossibilité de répondre aux besoins sur les espaces déjà artificialisés. Comme l’envisageaient les membres de la Convention citoyenne, cela permet de tenir compte des stratégies de développement ou des besoins de rééquilibrage territorial (construction de logement pour les populations qui s’installent, relocalisation d’entreprises ou d’industrie, etc.). Elles seront strictement encadrées et justifiées et s’inscriront dans l’objectif national de réduction de 50%, défini précédemment.

Toute nouvelle ouverture à l’urbanisation devra être précédée d’une analyse du potentiel de construction et de densification dans les espaces déjà urbanisés, et à la démonstration que ce potentiel est pleinement exploité. Les nouvelles ouvertures à l’urbanisation seront donc contraintes (article 194).

Par ailleurs, dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a mis en place un fonds de 300 millions d’euros destiné à accompagner la reconversion des friches et ainsi privilégier le recyclage foncier déjà artificialisé à l’étalement urbain (cf. mesure SL3.5).