SD-D1.2 - Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises

Se déplacer

01. Déjà mises en œuvre

Dans le cadre de l’application de la Loi d’orientation des mobilités (article 8), le conseil en mobilité destiné aux employeurs fait partie des attributions des AOM qui peuvent « Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d’activités générant des flux de déplacements importants ».


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 13 janvier 2021

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