SN.4.1.3 - Demander au gouvernement français de défendre des positions auprès de l’OMC : prendre en considération les accords de Paris dans les négociations commerciales, mise en place de sanction pour les Etats récalcitrants, inclure les clauses environnementales dans les négociations d’accords commerciaux

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01. Déjà mises en œuvre

La France est convaincue que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit jouer un rôle plus important pour renforcer l’alignement entre les politiques commerciales et environnementales, ayant à l’esprit que le développement durable fait également partie des objectifs de l’organisation.

La France soutient notamment la conclusion, d’ici la prochaine conférence ministérielle de l’OMC, des négociations pour interdire les subventions à la pêche illégale, à la surpêche, et aux surcapacités (Objectif de développement durable 14.6) ainsi que l’initiative d’une déclaration environnementale lors de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC qui permettrait d’établir un groupe et un agenda de travail ambitieux sur le climat pour les prochaines réunions ministérielles. Au-delà des questions environnementales, ce groupe de travail pourrait également se pencher sur l’économie circulaire et notamment sur la question du commerce des plastiques.

Discours du Président de la République en ouverture de la session ministérielle de l’OCDE présidée par la France - mai 2018 (1014.8 ko, PDF)   Télécharger dans une nouvelle fenêtre


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Europe & international

Mise à jour : 20 juillet 2021

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