SD-A4.2 - Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions

Mis à jour le 25 septembre 2023


Mises en œuvre totalement ou partiellement

La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, prévoit que la politique tarifaire retenue par les AOM permette la meilleure utilisation sur le plan économique, social et environnemental du système de transports correspondant.

Principaux leviers de mise en œuvre